À propos du document
- Qui dépose :
- Parents et adoptants de familles nombreuses ou monoparentales, parent handicapé à 65 %, naissance multiple
- Où déposer :
- Portail de la Seguridad Social, courrier ou CAISS sur rendez-vous
- Autorité :
- Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Sécurité sociale et retraites
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €8 par document
- Dernière mise à jour :
- Source officielle :
- https://www.seg-social.es/descarga/es/097846
Qu’est-ce que ce document
Le N-1 (« Prestaciones familiares no contributivas de pago único ») est le formulaire officiel de l’Institut national de la sécurité sociale espagnol (INSS) pour demander un versement unique (non mensuel) à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.
En tête du formulaire, on coche la prestation : naissance ou adoption en famille nombreuse, en famille monoparentale, d’une mère ou d’un père handicapé à 65 % ou plus et, à part, naissance ou adoption multiple.
Elle ne dépend pas des cotisations. Les prestations famille nombreuse, monoparentale et parent handicapé sont soumises à un plafond de revenus familiaux ; pour la naissance multiple, le formulaire ne demande pas la section des revenus. Vérifiez le montant et le plafond en vigueur sur le site de la Seguridad Social.
Qui dépose et où
- le parent ou l’adoptant (aussi le tuteur ou le gardien) ; pour un parent mineur, son représentant légal ;
- aux étrangers résidant en Espagne, le formulaire demande s’ils résidaient légalement à la date de la naissance ou de l’adoption ;
- en ligne sur le portail de la Seguridad Social avec certificat numérique ou Cl@ve, ou sans eux via run.gob.es/tramites ;
- sur papier : exemplaire signé par courrier ou dans un CAISS sur rendez-vous (cita previa).
Ce que demande le formulaire
- identité et adresse du demandeur, relation avec l’autre parent, titre de famille nombreuse (numéro, dates, catégorie) ;
- travail et prestations des deux parents, handicap du parent (pour cette prestation) ;
- tableau des enfants : ceux pour lesquels on demande (jusqu’à quatre) et les autres enfants à charge (jusqu’à quatre) ;
- revenus des deux parents l’année précédente, compte bancaire (IBAN au nom du demandeur), consentements et signature.
Ce qu’il faut apporter
- pièces d’identité du demandeur, de l’autre parent et des enfants : DNI ou, pour les étrangers, TIE, certificat d’enregistrement UE, NIE ;
- le livret de famille (libro de familia) ou les actes de naissance du Registre civil ;
- un certificat d’inscription municipale (empadronamiento) dans les cas prévus par le formulaire ;
- justificatif de revenus et, selon le cas : titre de famille nombreuse, certificat de handicap de l’enfant ou du parent, jugement de divorce ou de garde.
Comment le remplir avec FoxDocs
Dites dans le chat qui vous êtes, quel enfant est né ou a été adopté et quelle prestation vous demandez. FoxDocs inscrit vos réponses dans les champs du PDF officiel sans en changer la mise en page : l’IBAN est réparti dans les cases, le nom et le NIE se répètent en tête de chaque page, la date porte le mois en espagnol.
Le formulaire est signé par le demandeur et, le cas échéant, par l’autre parent.
Source
Formulaire INSS N-1 sur le site de la Seguridad Social : seg-social.es — N-1 (V.24, 18.03.2025). Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.