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C-234 — demande de prestation de naissance et de garde d’enfant (INSS)

Remplissage du document

Remplissons « C-234 — demande de prestation de naissance et de garde d’enfant (INSS) » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le C-234 (« Solicitud de prestación de nacimiento y cuidado de menor ») est le formulaire de l’INSS pour demander la prestation versée pendant le congé de naissance, d’adoption, de tutelle ou d’accueil d’un enfant. Chaque parent assuré dépose le sien : en ligne à la Seguridad Social, par courrier ou dans un CAISS sur rendez-vous.

Points clés

Numéro du formulaire :
C-234
Administration :
Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
Où le déposer :
Site électronique de la Sécurité sociale, courrier ou centre INSS (CAISS) sur rendez-vous
Pages :
9
Langue du formulaire :
espagnol
Questions dans le chat FoxDocs :
40–103 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

1.1 Demandeur

champs : 10
  • Premier nom de famille
  • Second nom de famille (2º apellido) (facultatif)
  • Prénom(s)
  • Date de naissance
  • Sexe : choix : Masculin; Féminin
  • DNI / NIE / passeport
  • Numéro de Sécurité sociale
  • Nationalité
  • Téléphone portable
  • E-mail (facultatif)

1.1 Qui demande

champs : 1
  • Qui fait la demande (1.1) : choix : Mère biologique; Autre parent

1.1 Domicile

champs : 9
  • Voie (type et nom)
  • Numéro (núm.)
  • Bloc (bloque) (facultatif)
  • Escalier (escalera) (facultatif)
  • Étage (piso) (facultatif)
  • Porte / appartement (puerta) (facultatif)
  • Code postal (C.P.)
  • Localité (localidad)
  • Province

1.2 Autre parent (non demandeur)

champs : 5
  • Premier nom de famille (facultatif, le cas échéant)
  • Second nom de famille (2º apellido) (facultatif, le cas échéant)
  • Prénom(s) (facultatif, le cas échéant)
  • DNI / NIE / passeport (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro de Sécurité sociale (facultatif, le cas échéant)

1.3 Représentant légal (le cas échéant)

champs : 7
  • Représentant légal — qualité (facultatif, le cas échéant) : choix : Titulaire de l’autorité parentale; Tuteur; Tuteur institutionnel; Gardien de fait; Curateur; Curateur institutionnel; Défenseur judiciaire
  • Premier nom de famille (facultatif, le cas échéant)
  • Second nom de famille (2º apellido) (facultatif, le cas échéant)
  • Nom ou raison sociale (facultatif, le cas échéant)
  • DNI / NIE / passeport / CIF (facultatif, le cas échéant)
  • Téléphone (facultatif, le cas échéant)
  • E-mail (facultatif, le cas échéant)

1.3 Adresse du représentant légal

champs : 9
  • Voie (type et nom) (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro (núm.) (facultatif, le cas échéant)
  • Bloc (bloque) (facultatif, le cas échéant)
  • Escalier (escalera) (facultatif, le cas échéant)
  • Étage (piso) (facultatif, le cas échéant)
  • Porte / appartement (puerta) (facultatif, le cas échéant)
  • Code postal (C.P.) (facultatif, le cas échéant)
  • Localité (localidad) (facultatif, le cas échéant)
  • Province (facultatif, le cas échéant)

1.4 Représentant volontaire (le cas échéant)

champs : 7
  • Représentant volontaire — fondement (facultatif, le cas échéant) : choix : Représentant avec le formulaire de représentation (proche, ami, professionnel); Mandataire inscrit au registre électronique des procurations
  • Premier nom de famille (facultatif, le cas échéant)
  • Second nom de famille (2º apellido) (facultatif, le cas échéant)
  • Nom ou raison sociale (facultatif, le cas échéant)
  • DNI / NIE / passeport / CIF (facultatif, le cas échéant)
  • Téléphone (facultatif, le cas échéant)
  • E-mail (facultatif, le cas échéant)

1.4 Adresse du représentant volontaire

champs : 9
  • Voie (type et nom) (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro (núm.) (facultatif, le cas échéant)
  • Bloc (bloque) (facultatif, le cas échéant)
  • Escalier (escalera) (facultatif, le cas échéant)
  • Étage (piso) (facultatif, le cas échéant)
  • Porte / appartement (puerta) (facultatif, le cas échéant)
  • Code postal (C.P.) (facultatif, le cas échéant)
  • Localité (localidad) (facultatif, le cas échéant)
  • Province (facultatif, le cas échéant)

2. Motif de la demande

champs : 1
  • Motif de la demande (section 2) : choix : Naissance; Gestation pour autrui; Adoption; Garde en vue d’adoption; Accueil familial (acogimiento); Tutelle

2.1 Naissance

champs : 7
  • Date de l’accouchement (facultatif, le cas échéant)
  • Nombre d’enfants nés (facultatif, le cas échéant)
  • Dont avec handicap (facultatif, le cas échéant)
  • Certificat d’invalidité de l’enfant disponible (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Taux reconnu, % (facultatif, le cas échéant)
  • Date de demande du certificat (facultatif, le cas échéant)
  • Famille monoparentale (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non

2.2 Adoption, garde, accueil

champs : 10
  • Nombre d’enfants adoptés / accueillis (facultatif, le cas échéant)
  • Date de naissance de l’enfant (facultatif, le cas échéant)
  • Dont avec handicap (facultatif, le cas échéant)
  • Certificat d’invalidité de l’enfant disponible (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Taux reconnu, % (facultatif, le cas échéant)
  • Date de demande du certificat (facultatif, le cas échéant)
  • Date de la décision judiciaire ou administrative (facultatif, le cas échéant)
  • Famille monoparentale (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Date du déplacement international préalable (facultatif, le cas échéant)
  • Date probable de l’adoption / de l’accueil (facultatif, le cas échéant)

3–5. Statut, dates du congé, allocation spéciale

champs : 8
  • Le Statut des travailleurs (ET) s’applique-t-il à vous (facultatif) : choix : Oui; Non
  • Le Statut de l’employé public (EBEP) s’applique-t-il (facultatif) : choix : Oui; Non
  • Début du congé avant l’accouchement (facultatif, le cas échéant)
  • Date probable de l’accouchement (facultatif, le cas échéant)
  • Début du congé
  • Fin du congé (facultatif)
  • Prendre le congé en plusieurs périodes (facultatif) : choix : Oui; Non
  • Allocation spéciale en cas de naissance / adoption multiple (facultatif) : choix : Oui; Non

6. Fiscalité et langue

champs : 7
  • Résidence fiscale : province
  • Retenue IRPF (Navarre uniquement) (facultatif) : choix : Barème général; Barème retraités; Taux volontaire
  • Nombre d’enfants (Navarre) (facultatif, le cas échéant)
  • Taux volontaire, % (facultatif, le cas échéant)
  • Invalidité du demandeur (Navarre) (facultatif) : choix : De 33 % à 65 %; 65 % ou plus
  • Pension compensatoire versée, € par an (facultatif)
  • Langue co-officielle pour les courriers (facultatif)

7. Titulaire du compte

champs : 1
  • Compte au nom de : choix : Le demandeur; Titulaire de l’autorité parentale ou tuteur; Représentant légal désigné par le juge

7. Compte bancaire en Espagne

champs : 1
  • IBAN du compte espagnol

7.2 Paiement à l’étranger

champs : 5
  • Pays de la banque (paiement à l’étranger) (facultatif, le cas échéant)
  • BIC/SWIFT (paiement à l’étranger) (facultatif, le cas échéant)
  • IBAN du compte étranger (facultatif, le cas échéant)
  • Banque (paiement à l’étranger) (facultatif, le cas échéant)
  • Adresse de l’agence (à l’étranger) (facultatif, le cas échéant)

8–9. Consentements

champs : 3
  • Consentement au traitement électronique de la demande (facultatif) : choix : Oui
  • Consentement à la consultation de vos données auprès d’autres administrations (facultatif) : choix : Oui; Non
  • Consentement aux messages vers le téléphone et l’e-mail indiqués (facultatif) : choix : Oui; Non

10. Lieu et date

champs : 3
  • Lieu de signature
  • Date de signature : date en cases : JJ MM AA, mois en toutes lettres (espagnol), deux derniers chiffres de l’année
  • Province de la direction provinciale de l’INSS

Comment ça marche

  1. 1

    Remplissez les cartes une à une

    Le site pose les questions carte par carte. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver ; vous pouvez aussi remplir à partir d’une photo du passeport ou d’un autre document.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Les valeurs apparaissent aussitôt dans l’aperçu du formulaire. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Signez et déposez-le à l’INSS en ligne, par courrier ou sur rendez-vous.

Remplir le document « C-234 — prestation de naissance » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Site électronique de la Sécurité sociale, courrier ou centre INSS (CAISS) sur rendez-vous. Organisme : Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Parents, adoptants, tuteurs et familles d’accueil affiliés à la Sécurité sociale
Pays :
Espagne
Catégorie :
Sécurité sociale et retraites
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis €8 par document
Dernière mise à jour :

De quel document s’agit-il

Le C-234 (« Solicitud de prestación de nacimiento y cuidado de menor ») est le formulaire officiel de l’Institut national de la Sécurité sociale espagnol (INSS). Il sert à demander la prestation versée pendant le congé lié à la naissance, à l’adoption, à la garde en vue d’adoption, à l’accueil familial ou à la tutelle. Elle remplace le salaire pendant que vous gardez l’enfant.

Chaque parent dépose sa propre demande : la mère qui a accouché et l’autre parent.

Qui dépose et comment

  • salariés et indépendants (autónomos) affiliés à la Sécurité sociale — étrangers compris ;
  • en ligne — sur le site électronique de la Sécurité sociale avec certificat ou Cl@ve ;
  • sans signature électronique — formulaire imprimé et signé par courrier ou dans un centre INSS (CAISS) sur rendez-vous ;
  • sans consentement à la consultation des données, les pièces sont à fournir sous 10 jours ouvrables.

Ce qu’il faut indiquer

  • les données du demandeur et de l’autre parent (NIE/DNI, numéro de Sécurité sociale) ;
  • l’événement : naissance, gestation pour autrui, adoption, garde, accueil — sa date et le nombre d’enfants ;
  • les dates du congé : les six semaines après la naissance se prennent tout de suite et à temps plein, le reste peut être réparti ;
  • un compte bancaire (IBAN ; pour les résidents à l’étranger, un compte étranger avec BIC/SWIFT) dont le demandeur est titulaire — sinon pas de versement.

Structure du formulaire

Neuf pages : demandeur et représentants, motif, statut applicable, dates du congé, données fiscales, compte bancaire, consentements et signature ; puis une page réservée à l’INSS et les instructions. FoxDocs saisit vos données dans les champs du PDF officiel sans en modifier la mise en page.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « C-234 — prestation de naissance » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « C-234 — prestation de naissance » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : Site électronique de la Sécurité sociale, courrier ou centre INSS (CAISS) sur rendez-vous.

Un étranger peut-il toucher cette prestation ?

Oui, s’il travaille et est affilié à la Sécurité sociale espagnole. La nationalité n’entre pas en compte.

Les deux parents demandent-ils ?

Oui, chaque parent dépose son propre C-234 et perçoit sa propre prestation.

À combien s’élève la prestation de naissance et de garde d’enfant ?

100 % de la base réglementaire : la base de cotisation pour contingences communes du mois précédant le mois précédent, divisée par son nombre de jours (par 30 pour un salaire mensuel) (art. 179 TRLGSS).

Quelle est la durée du congé de maternité ou de paternité en 2026 ?

19 semaines pour chaque parent : 6 semaines obligatoires à temps plein juste après la naissance, 11 à utiliser avant le premier anniversaire de l’enfant et 2 avant ses huit ans (art. 48.4 du Statut des travailleurs).

Combien de jours de cotisation faut-il ?

Aucun avant 21 ans ; 90 jours sur les 7 dernières années (ou 180 sur l’ensemble de la vie active) entre 21 et 25 ans ; 180 jours sur 7 ans (ou 360 au total) à partir de 26 ans (art. 178 TRLGSS). Avec moins, une aide non contributive de 100 % de l’IPREM (600 € par mois en 2026) couvre les 6 semaines obligatoires.

Y a-t-il un délai pour demander le C-234 ?

Le droit s’éteint 5 ans après la naissance, mais le paiement est rétroactif au plus de 3 mois avant la date de la demande (art. 53 TRLGSS) : demandez-le donc dès le début du congé.

Faut-il un compte bancaire espagnol ?

Pour un paiement en Espagne, oui — un IBAN au nom du demandeur. Les résidents à l’étranger ont une section avec BIC/SWIFT.

Qu’est-ce qu’une « familia monoparental » ?

Une famille où un seul parent élève l’enfant. Cela influe sur la durée du congé : 32 semaines au lieu de 19 selon le RDL 9/2025. Le montant n’en dépend pas.

Et si je refuse la consultation des données ?

L’INSS ne pourra pas obtenir les pièces lui-même et vous devrez les fournir sous 10 jours ouvrables.

Dois-je remplir la page 5 ?

Non. L’INSS y note les pièces requises.

Peut-on remplir le C-234 en français ?

Oui. FoxDocs explique chaque case en français et imprime le formulaire en espagnol, la langue de l’original.

Où déposer le C-234 ?

En ligne au bureau électronique de la Seguridad Social avec certificat numérique ou Cl@ve. Sans signature électronique, envoyez le formulaire imprimé et signé par courrier ou déposez-le dans un CAISS sur rendez-vous.

Source officielle : seg-social.es

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Génération en cours...