À propos du document
- Qui dépose :
- Assuré de la Sécurité sociale espagnole, membre de la famille à charge ou représentant
- Où déposer :
- CAISS sur rendez-vous (CPS remis sur place) ; en ligne sur le Portal de Prestaciones sans formulaire
- Autorité :
- Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Santé et cartes de santé
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €3 par document
- Dernière mise à jour :
- Source officielle :
- https://www.seg-social.es/descarga/es/CPSdelaTarjetaSanitariaEuropea
De quel document s’agit-il
Le C-097 est le formulaire de l’Institut national de la sécurité sociale espagnol (INSS) pour demander un CPS (Certificado Provisional Sustitutorio), certificat provisoire qui remplace la carte européenne d’assurance maladie (Tarjeta Sanitaria Europea, TSE).
Le CPS offre la même couverture que la carte : les soins médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, au Royaume-Uni et en Suisse, selon la législation du pays de séjour. Il est délivré quand la carte ne peut pas être émise, quand des documents particuliers doivent être fournis ou quand le départ est imminent.
Qui fait la demande et où
- l’assuré de la Sécurité sociale espagnole (titular), un membre de la famille à charge (beneficiario) ou un représentant de l’assuré ;
- le formulaire papier se dépose dans n’importe quel CAISS sur rendez-vous — le CPS est remis sur place ;
- avec un certificat numérique ou Cl@ve permanente, le CPS s’obtient en ligne sur le Portal de Prestaciones et s’imprime chez soi — sans formulaire ;
- le CPS n’est pas valable si le voyage a pour but un traitement médical, ni en cas de transfert de résidence dans un autre pays.
Ce que demande le formulaire
La période de validité (du – au), les données du demandeur : deux noms de famille, prénom, DNI/NIE, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, lieu de résidence effectif et depuis quand, téléphones, e-mail, adresse postale. Si un membre de la famille ou un représentant fait la demande — les données de l’assuré. Puis deux consentements, lieu et date de signature et province de la direction de l’INSS.
Ce qu’il faut apporter
- DNI, NIE/TIE ou passeport du demandeur ;
- si un représentant fait la demande — la preuve de la représentation et la pièce d’identité de l’assuré ;
- les documents que le CAISS demande dans votre cas (par exemple, sur le droit aux soins à l’étranger).
Comment le remplir avec FoxDocs
- Indiquez dans le chat, dans n’importe quelle langue, où et quand vous partez et qui fait la demande.
- L’assistant remplit le formulaire en espagnol en majuscules et répartit la date de signature sur la ligne.
- Téléchargez le PDF, signez-le et apportez-le au CAISS sur rendez-vous.
Source
Formulaire officiel de l’INSS: seg-social.es — C-097. Conditions du CPS: seg-social.es — Certificado Provisional Sustitutorio (CPS). Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.