À propos du document
- Qui dépose :
- Étranger bénéficiaire d’une autorisation de résidence de l’art. 158 du décret 9.199/2017 demandée par une autorité publique
- Où déposer :
- Jointe à la demande d’autorisation de résidence (ministère de la Justice / Polícia Federal)
- Autorité :
- Police fédérale brésilienne (Polícia Federal)
- Pays :
- Brazil
- Catégorie :
- Étrangers : séjour, RNM, naturalisation
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat R$15 par document
- Dernière mise à jour :
De quel document s’agit-il
« Declaração de anuência do beneficiário da autorização de residência » est un modèle de la Police fédérale brésilienne (Polícia Federal, PF) publié dans « Declarações e Formulários ». Sous les peines de la loi, le déclarant affirme comprendre parfaitement le document et approuver la demande d’autorisation de résidence fondée sur l’article 158 du décret nº 9.199 du 20 novembre 2017.
L’article 158 prévoit une autorisation de résidence pour les victimes de traite des personnes, de travail analogue à l’esclavage ou d’une violation de droits aggravée par leur situation migratoire ; elle est accordée pour une durée indéterminée. La demande peut être adressée au ministère de la Justice par une autorité publique — ministère public (Ministério Público), Defensoria Pública ou inspection du travail (Auditoria-Fiscal do Trabalho) — et, selon le § 4, le bénéficiaire doit y consentir. C’est l’objet de ce formulaire, en portugais, d’une page, avec un avertissement sur l’article 299 du Code pénal.
Qui le dépose et où
- il est signé par l’étranger bénéficiaire de l’autorisation de résidence demandée par une autorité publique ;
- si le déclarant ne parle pas portugais, un interprète ad hoc lit et traduit le texte dans sa langue maternelle et signe aussi ;
- la déclaration accompagne la demande de l’autorité ; demandez à l’autorité qui suit votre dossier, ou à la PF, comment et où la remettre.
Ce que demande le formulaire
- nom complet et nationalité ;
- pièce d’identité : type et numéro ;
- adresse et e-mail ;
- identité complète de l’interprète ad hoc, si nécessaire ;
- ville, UF et date ; signatures du déclarant et de l’interprète (le cas échéant).
Ce qu’il faut apporter
- la déclaration signée ;
- la pièce d’identité indiquée sur le formulaire ;
- la pièce d’identité de l’interprète, s’il intervient ;
- les autres documents demandés par l’autorité qui dépose la demande ; renseignez-vous auprès d’elle ou sur le site de la PF.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Remplissez les cartes de cette page — chaque champ a une aide.
- L’assistant reprend les données de votre profil et ne demande que ce qui manque, y compris les données de l’interprète s’il y en a un.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez-le et signez à la main.
Source
Modèle PF : gov.br/pf — Declaração de anuência do beneficiário ; article 158 du décret nº 9.199/2017 : planalto.gov.br — Decreto nº 9.199/2017. Vérifié le 2026-10-27. Ceci n’est pas un conseil juridique.