À propos du document
- Qui dépose :
- Immigrant présentant un acte de naissance ou de mariage étranger sans légalisation ni traduction
- Où déposer :
- Joint à une demande migratoire déposée auprès de la Polícia Federal
- Autorité :
- Police fédérale brésilienne (Polícia Federal)
- Pays :
- Brazil
- Catégorie :
- Étrangers : séjour, RNM, naturalisation
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat R$15 par document
- Dernière mise à jour :
De quel document s’agit-il
« Declaração, sob as penas da lei, da autenticidade da certidão de nascimento ou de casamento » est un modèle publié par la Police fédérale brésilienne (Polícia Federal, PF) dans « Declarações e Formulários ». Le déclarant atteste que l’acte de naissance et/ou de mariage présenté est authentique, afin qu’il soit accepté sans légalisation et sans traduction.
En règle générale, les documents étrangers utilisés au Brésil doivent être légalisés ou apostillés et traduits par un traducteur assermenté. La PF ne peut accepter un acte sans ces formalités que lorsqu’une norme propre au fondement de la demande le prévoit expressément — cette déclaration accompagne alors l’acte. Le formulaire est en portugais, sur une page, avec un avertissement imprimé sur l’article 299 du Code pénal (fausse déclaration dans un document).
Qui le dépose et où
- il est signé par l’immigrant qui joint son acte de naissance ou de mariage à une demande migratoire déposée auprès de la PF ;
- la page de la PF sur la résidence des ressortissants des pays frontaliers où l’accord de résidence du Mercosur n’est pas en vigueur (Venezuela, Suriname, Guyana) indique que les actes de naissance et de mariage sont acceptés sans légalisation ni traduction s’ils sont accompagnés de cette déclaration ;
- la réponse de la PF sur la légalisation et la traduction cite des exceptions semblables dans les arrêtés interministériels sur le visa et la résidence humanitaires pour les ressortissants d’Haïti (Portaria Interministerial nº 27/2021) et d’Ukraine (nº 28/2022) ;
- la PF précise que les normes ne se combinent pas : une exception ne vaut que pour son propre fondement ; sinon, légalisation et traduction sont exigées.
Ce que demande le formulaire
- nom complet en lettres capitales ;
- nationalité et état civil ;
- date et ville de naissance ;
- noms du père et de la mère (filiação) ;
- ville, UF et date de signature ; la signature est manuscrite.
Ce qu’il faut apporter
- la déclaration signée ;
- l’acte de naissance et/ou de mariage lui-même ;
- le passeport ou la pièce d’identité utilisée pour la demande ;
- les autres pièces prévues pour votre fondement sur le site de la PF ; vérifiez taxes et modalités de dépôt sur le site de l’administration.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Remplissez les cartes de cette page — chaque champ a une aide.
- L’assistant reprend les données de votre profil et ne demande que ce qui manque ; il écrit la nationalité et le mois en portugais.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez-le et signez à la main.
Source
Modèle PF : gov.br/pf — Declaração da autenticidade da certidão ; résidence des pays frontaliers : gov.br/pf — país fronteiriço ; légalisation et traduction : gov.br/pf — É necessária a legalização e tradução. Vérifié le 2026-10-27. Ceci n’est pas un conseil juridique.