À propos du document
- Qui dépose :
- Étranger confirmant ne pas s’être absenté plus de 90 jours par année migratoire
- Où déposer :
- Jointe à une demande migratoire déposée auprès de la Polícia Federal
- Autorité :
- Police fédérale du Brésil (Polícia Federal)
- Pays :
- Brazil
- Catégorie :
- Étrangers : séjour, RNM, naturalisation
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat R$15 par document
- Dernière mise à jour :
De quel document s’agit-il
La «Declaração, sob as penas da lei, que não se ausentou do Brasil por período superior a noventa dias a cada ano migratório» est un modèle de la Police fédérale du Brésil (Polícia Federal, PF), rubrique «Declarações e Formulários». Le déclarant affirme, sous peine des sanctions légales, ne pas s’être absenté du Brésil plus de 90 jours au cours de chaque année migratoire et n’être entré et sorti que par le contrôle migratoire brésilien.
Selon le Decreto 9.199/2017 (art. 1er, paragraphe unique, VIII), l’année migratoire (ano migratório) est une période de douze mois à compter de la première entrée au Brésil. Formulaire en portugais, une page, avec un avertissement sur l’art. 299 du Code pénal.
Qui le dépose et où
- la déclaration est signée par l’étranger dont les données figurent sur le formulaire ;
- son utilité dépend du motif de la demande : voyez la liste des pièces pour ce motif sur le site de la PF ;
- la déclaration signée est jointe à la demande auprès de la PF avec les autres pièces.
Ce que demande le formulaire
- nom complet, nationalité et situation familiale ;
- date et ville de naissance ;
- noms du père et de la mère (filiação) ;
- ville, État (UF) et date de signature ; la signature est manuscrite.
Ce qu’il faut apporter
- la déclaration signée ;
- le passeport ou la CRNM utilisés pour la demande ;
- les autres pièces de la liste PF pour votre motif — vérifiez-la sur le site de la PF.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Remplissez les cartes de cette page — chaque champ a une aide.
- L’assistant reprend les données de votre profil et ne demande que ce qui manque ; il écrit lui-même la nationalité en portugais.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez-le et signez à la main.
Source
Modèle PF: gov.br/pf — Declaração: não se ausentou do Brasil por mais de noventa dias; texte du Decreto 9.199/2017: planalto.gov.br — Decreto nº 9.199/2017. Vérifié le 2026-10-27. Ceci n’est pas un conseil juridique.