À propos du document
- Qui dépose :
- Client d’un agent commercial de réception du courrier (CMRA) : personne ou société ouvrant une boîte privée ou une adresse virtuelle aux États-Unis
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Courrier et divers (USPS)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $9 par document
- Dernière mise à jour :
Qui a besoin du PS Form 1583 et pourquoi
L’USPS ne distribue le courrier vers une boîte privée (PMB) chez un agent commercial qu’une fois que l’agent détient le PS Form 1583 signé par le client. L’agent l’enregistre, avec les images des pièces, dans la CMRA Customer Registration Database de l’USPS et en garde une copie (DMM 508.1.8).
Cas typique : un non-résident propriétaire d’une LLC américaine. Banque, IRS et État exigent une adresse aux États-Unis, et l’adresse virtuelle ne fonctionne qu’après le formulaire 1583.
Boîte personnelle ou professionnelle (point 3)
Business/Organization Use — courrier adressé à la société : remplir le point 7 (nom, activité, adresse, téléphone, lieu d’enregistrement — comté et État pour une société américaine, sinon le pays). Un dirigeant signe en indiquant sa fonction.
Residential/Personal Use — courrier à votre nom : chaque adulte dépose son propre formulaire, les époux chacun le leur (DMM 508.1.8). Un parent ou tuteur inscrit les mineurs au point 12, sans pièce d’identité de l’enfant.
Deux pièces : photo et adresse
- Pièce avec photo (point 8e) : permis ou carte d’identité d’un État américain, carte militaire, U.S. Access Card, carte d’université américaine, passeport, matrícula consular, carte NEXUS, certificat de naturalisation, carte verte.
- Justificatif d’adresse (point 9g) : permis ou carte d’État, bail en cours, contrat hypothécaire ou acte de propriété, assurance habitation ou auto, certificat d’immatriculation, carte d’électeur.
- Le permis ne peut servir qu’une fois — comme pièce avec photo ou comme justificatif d’adresse (note 10).
- L’adresse du document 9g doit correspondre à l’adresse du domicile au point 4f, sinon l’agent doit refuser (DMM 508.1.8).
- Les pièces doivent être en cours de validité (DMM 508.1.8). Joindre les copies des deux.
Signature et témoin
Le demandeur signe le point 13a, ou confirme sa signature, devant l’agent ou un employé — en personne ou par vidéo en temps réel — ou devant un notaire nommé dans un État, territoire ou possession des États-Unis ou le District de Columbia, en personne ou par vidéo. Un notaire étranger ne convient pas.
Le point 2 (adresse de l’agent, numéro de boîte) et la signature 14a sont remplis par l’agent. Tout changement impose un nouveau formulaire.
Erreurs fréquentes
- Indiquer au point 4f l’adresse de la boîte ou de l’agent au lieu du domicile.
- Le même permis comme pièce avec photo et comme justificatif d’adresse.
- Adresse du document 9g différente des points 4f–4j.
- Pièce avec photo expirée.
- Signature légalisée par un notaire étranger au lieu d’un notaire américain ou de l’agent.
- Business coché mais point 7 vide — ou l’inverse.
- Un adulte de la famille inscrit au point 12 au lieu de son propre formulaire.
Pièces à joindre
- Copies de la pièce avec photo et du justificatif d’adresse du demandeur.
- Les mêmes deux copies pour la personne autorisée du point 5, le cas échéant.
- Copie de la décision de justice si le point 4k est Yes.
Comment le remplir avec FoxDocs
Le chat pose en français les questions sur le type de boîte, le nom, le téléphone, le domicile (aux États-Unis ou à l’étranger), les pièces, la société, la personne autorisée et l’adresse de réexpédition — seulement ce qui vous concerne. Le formulaire est imprimé en anglais et l’adresse est recopiée au point 9 automatiquement. Téléchargez le PDF, signez devant l’agent ou un notaire et remettez-le avec les copies des pièces.