À propos du document
- Qui dépose :
- Le garant de l’immigrant : pétitionnaire, garant conjoint ou substitut
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Immigration et carte verte (USCIS)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $14 par document
- Dernière mise à jour :
Qui dépose l’I-864 et quand
L’I-864 est exigé pour presque tous les immigrants familiaux et certains immigrants professionnels. Le pétitionnaire — le proche qui a déposé l’I-130 — le signe. Si ses revenus sont insuffisants, un garant conjoint (joint sponsor) s’ajoute : citoyen ou résident permanent domicilié aux États-Unis ; selon les instructions de l’USCIS, il n’a pas à être apparenté. Si le pétitionnaire est décédé, un proche signe comme garant substitut.
Le seuil est de 125 % du seuil de pauvreté (formulaire I-864P) pour la taille du foyer, 100 % pour un militaire en service actif parrainant son conjoint ou son enfant. À défaut, on ajoute les revenus de membres du foyer (I-864A) ou des actifs (Part 7) valant au moins cinq fois l’écart — trois fois pour un citoyen parrainant son conjoint ou un enfant majeur.
Le divorce ne met pas fin à l’obligation. Elle cesse quand l’immigrant devient citoyen, totalise 40 trimestres de cotisation Social Security, perd son statut et quitte le pays, ou décède. En cas de déménagement, le garant dépose le formulaire I-865 sous 30 jours.
Erreurs fréquentes
- Édition périmée : chaque page doit porter « Form I-864 Edition 08/24/26 » en bas.
- Signature tapée ou tamponnée — refusée par l’USCIS ; signez à la main (copie ou scan d’une signature manuscrite acceptés).
- Cases vides à l’Item 16 : les instructions demandent « zero » pour un revenu nul et « N/A » sans déclaration déposée ou jointe.
- Taille du foyer erronée : une même personne comptée deux fois (Item 1 et Items 3–7).
- AGI ou revenu imposable à l’Item 16 au lieu de la ligne Total Income du formulaire 1040.
- Pas de déclaration d’impôt ni de transcript IRS pour la dernière année.
- Garant conjoint vivant à l’étranger sans expliquer comment il remplit la condition de domicile (Item 5).
Pièces à joindre
- Transcript IRS ou copie de la déclaration fédérale de la dernière année ; avec une copie, les W-2 et 1099.
- Preuve du statut (acte de naissance, passeport américain, certificat de naturalisation, carte verte recto verso) pour un garant conjoint ou substitut.
- Facultatif : preuve des revenus actuels (attestation d’employeur, bulletins de paie).
- Formulaire I-864A de chaque membre du foyer dont les revenus ou actifs sont pris en compte, avec justificatifs.
- Si vous utilisez des actifs : relevés, évaluation immobilière et preuves des hypothèques.
Remplir l’I-864 avec FoxDocs
Le chat pose les questions en français et explique chaque point. FoxDocs calcule la taille du foyer (Item 8), le revenu du foyer (Item 12) et les totaux d’actifs (Part 7). Le formulaire est imprimé en anglais : dates MM/DD/YYYY, SSN et A-Number chiffre par chiffre, montants en dollars avec séparateurs (52,000).
FoxDocs ne remplit pas les sections de l’interprète et du préparateur (Parts 9–10) : vous remplissez le formulaire vous-même. Si un préparateur rémunéré ou un interprète vous a aidé, il remplit et signe sa section. Vous signez et datez à la main.