À propos du document
- Qui dépose :
- Ancien propriétaire d'un véhicule immatriculé au Texas — vendeur, donateur ou partie à un échange (particulier)
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
- Dernière mise à jour :
À quoi sert le VTR-346 et pourquoi le vendeur le dépose
Quand vous vendez, donnez ou échangez un véhicule immatriculé au Texas, le dossier de la TxDMV continue de vous désigner comme propriétaire tant que l'acheteur n'a pas mis le titre à son nom. Le VTR-346 (Texas Motor Vehicle Transfer Notification) indique à l'État que le véhicule a changé de mains, à quelle date et au profit de qui. La TxDMV inscrit alors le transfert dans le dossier du véhicule.
Les limites du formulaire : le VTR-346 ne transfère pas la propriété. Le formulaire précise que le nouveau propriétaire doit lui-même demander le titre auprès du county tax assessor-collector de son comté, avec le Form 130-U.
Délai et modes de dépôt
- délai : 30 jours à compter de la date du transfert ; un avis tardif est quand même accepté et enregistré (formulaire VTR-346) ;
- en ligne : TxDMV.gov/VTN ;
- par courrier : TxDMV Vehicle Titles and Registration Division, PO Box 26417, Austin, TX 78755-0417 ;
- un seul mode : le formulaire demande de ne pas envoyer le même avis en ligne et par courrier ;
- aucun frais n'est indiqué sur le formulaire ; vérifiez sur txdmv.gov ou auprès de la ligne d'assistance TxDMV au 1-888-368-4689 ;
- l'acheteur a son propre délai : selon le Form 130-U, il doit demander le titre dans les 30 jours suivant le transfert, faute de quoi une pénalité de retard s'accumule jusqu'à 250 $ (130-U, page 2).
Erreurs fréquentes
- envoyer l'avis en ligne et par courrier — choisir un seul mode ;
- croire que le VTR-346 met le véhicule au nom de l'acheteur — c'est l'acheteur qui demande le titre au county tax office ;
- mauvaise date : il s'agit du jour où le véhicule est passé au nouveau propriétaire, pas du jour de la signature ;
- VIN mal recopié — vérifiez les 17 caractères sur le titre ou la plaque au bas du pare-brise ; un VIN ne contient jamais I, O ni Q ;
- nom et adresse du nouveau propriétaire incomplets ou illisibles ;
- Signature of Transferor oubliée — à signer à la main ;
- fausses déclarations — le formulaire avertit qu'il s'agit d'un crime du troisième degré (third-degree felony).
Pièces à joindre
- aucune — le formulaire VTR-346 ne mentionne pas de pièces jointes
Remplir avec FoxDocs
Le chat FoxDocs vous interroge en français, étape par étape : le véhicule (VIN, année modèle, marque, modèle, type de carrosserie, plaque, numéro de titre), la date du transfert, si vous avez gardé les plaques, et si le nouveau propriétaire est une personne ou une organisation. Puis vos nom, téléphone, e-mail et adresse, ainsi que le nom (ou la raison sociale), le téléphone et l'adresse du nouveau propriétaire ; un second nouveau propriétaire peut être ajouté. Adresse hors des États-Unis : avec le pays.
Chaque case est expliquée en français, et tout est imprimé en anglais sur le PDF officiel de la TxDMV : noms en colonnes First/Middle/Last/Suffix, date au format MM/DD/YYYY. FoxDocs remplit le VTR-346 pour un vendeur particulier ; la vente par une entreprise n'est pas prise en charge. La signature et la date se mettent à la main.