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VTR-346 — Texas Motor Vehicle Transfer Notification : signaler à la TxDMV la cession d'un véhicule

Remplissage du document

Remplissons « VTR-346 — Texas Motor Vehicle Transfer Notification : signaler à la TxDMV la cession d'un véhicule » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le VTR-346 (Texas Motor Vehicle Transfer Notification) est le formulaire du département des véhicules à moteur du Texas (Texas Department of Motor Vehicles, TxDMV) par lequel l'ancien propriétaire déclare avoir vendu, donné ou échangé un véhicule. Il se dépose dans les 30 jours suivant le transfert, en ligne sur TxDMV.gov/VTN ou par courrier à la TxDMV, mais pas des deux façons (formulaire VTR-346, Rev 09/23, vérifié le 2026-10-30). L'avis ne transfère pas la propriété : le nouveau propriétaire demande lui-même le titre (title) auprès du county tax assessor-collector.

Points clés

Numéro du formulaire :
VTR-346
Administration :
Département des véhicules à moteur du Texas (Texas Department of Motor Vehicles, TxDMV)
Où le déposer :
TxDMV : en ligne sur TxDMV.gov/VTN ou par courrier à Vehicle Titles and Registration Division, PO Box 26417, Austin, TX 78755-0417
Version du formulaire :
Rev 09/23
Pages :
1
Langue du formulaire :
anglais
Questions dans le chat FoxDocs :
26–41 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Véhicule

champs : 7
  • Numéro d’identification du véhicule (VIN)
  • Année-modèle
  • Marque
  • Modèle (facultatif)
  • Type de carrosserie (facultatif)
  • Numéro de plaque
  • Numéro du titre de propriété (title) (facultatif)

Transfert

champs : 2
  • Date du transfert : date MM/JJ/AAAA
  • Avez-vous gardé les plaques ? (facultatif) : choix : Oui; Non

Cédant (vendeur, donateur)

champs : 6
  • Prénom
  • Deuxième prénom (facultatif)
  • Nom de famille
  • Suffixe (Jr., Sr., III) (facultatif)
  • Numéro de téléphone
  • E-mail (facultatif)

Adresse du cédant

champs : 4
  • Ville
  • État (facultatif, le cas échéant)
  • Code ZIP (facultatif, le cas échéant)
  • Pays (si hors des États-Unis) (facultatif, le cas échéant)

Nouveau propriétaire

champs : 6 · lignes : jusqu’à 2
  • Prénom (le cas échéant)
  • Deuxième prénom (facultatif, le cas échéant)
  • Nom de famille (le cas échéant)
  • Suffixe (Jr., Sr., III) (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • E-mail (facultatif, le cas échéant)

Nouveau propriétaire — entité

champs : 3
  • Dénomination (le cas échéant)
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • E-mail (facultatif, le cas échéant)

Adresse du nouveau propriétaire

champs : 4
  • Ville
  • État (facultatif, le cas échéant)
  • Code ZIP (facultatif, le cas échéant)
  • Pays (si hors des États-Unis) (facultatif, le cas échéant)

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Date du transfert » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez dans le chat

    Décrivez en français le véhicule, la date du transfert, vous-même et le nouveau propriétaire — chaque case du VTR-346 est expliquée.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Contrôlez dans l'aperçu le VIN, la plaque, la date du transfert et le nom du nouveau propriétaire. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez, signez et datez à la main, puis envoyez-le par courrier à la TxDMV sous 30 jours — ou déclarez en ligne à la place, jamais les deux.

Remplir le document « VTR-346 (TxDMV) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : TxDMV : en ligne sur TxDMV.gov/VTN ou par courrier à Vehicle Titles and Registration Division, PO Box 26417, Austin, TX 78755-0417. Organisme : Département des véhicules à moteur du Texas (Texas Department of Motor Vehicles, TxDMV). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Ancien propriétaire d'un véhicule immatriculé au Texas — vendeur, donateur ou partie à un échange (particulier)
Catégorie :
Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
Dernière mise à jour :

À quoi sert le VTR-346 et pourquoi le vendeur le dépose

Quand vous vendez, donnez ou échangez un véhicule immatriculé au Texas, le dossier de la TxDMV continue de vous désigner comme propriétaire tant que l'acheteur n'a pas mis le titre à son nom. Le VTR-346 (Texas Motor Vehicle Transfer Notification) indique à l'État que le véhicule a changé de mains, à quelle date et au profit de qui. La TxDMV inscrit alors le transfert dans le dossier du véhicule.

Les limites du formulaire : le VTR-346 ne transfère pas la propriété. Le formulaire précise que le nouveau propriétaire doit lui-même demander le titre auprès du county tax assessor-collector de son comté, avec le Form 130-U.

Délai et modes de dépôt

  • délai : 30 jours à compter de la date du transfert ; un avis tardif est quand même accepté et enregistré (formulaire VTR-346) ;
  • en ligne : TxDMV.gov/VTN ;
  • par courrier : TxDMV Vehicle Titles and Registration Division, PO Box 26417, Austin, TX 78755-0417 ;
  • un seul mode : le formulaire demande de ne pas envoyer le même avis en ligne et par courrier ;
  • aucun frais n'est indiqué sur le formulaire ; vérifiez sur txdmv.gov ou auprès de la ligne d'assistance TxDMV au 1-888-368-4689 ;
  • l'acheteur a son propre délai : selon le Form 130-U, il doit demander le titre dans les 30 jours suivant le transfert, faute de quoi une pénalité de retard s'accumule jusqu'à 250 $ (130-U, page 2).

Erreurs fréquentes

  • envoyer l'avis en ligne et par courrier — choisir un seul mode ;
  • croire que le VTR-346 met le véhicule au nom de l'acheteur — c'est l'acheteur qui demande le titre au county tax office ;
  • mauvaise date : il s'agit du jour où le véhicule est passé au nouveau propriétaire, pas du jour de la signature ;
  • VIN mal recopié — vérifiez les 17 caractères sur le titre ou la plaque au bas du pare-brise ; un VIN ne contient jamais I, O ni Q ;
  • nom et adresse du nouveau propriétaire incomplets ou illisibles ;
  • Signature of Transferor oubliée — à signer à la main ;
  • fausses déclarations — le formulaire avertit qu'il s'agit d'un crime du troisième degré (third-degree felony).

Pièces à joindre

  • aucune — le formulaire VTR-346 ne mentionne pas de pièces jointes

Remplir avec FoxDocs

Le chat FoxDocs vous interroge en français, étape par étape : le véhicule (VIN, année modèle, marque, modèle, type de carrosserie, plaque, numéro de titre), la date du transfert, si vous avez gardé les plaques, et si le nouveau propriétaire est une personne ou une organisation. Puis vos nom, téléphone, e-mail et adresse, ainsi que le nom (ou la raison sociale), le téléphone et l'adresse du nouveau propriétaire ; un second nouveau propriétaire peut être ajouté. Adresse hors des États-Unis : avec le pays.

Chaque case est expliquée en français, et tout est imprimé en anglais sur le PDF officiel de la TxDMV : noms en colonnes First/Middle/Last/Suffix, date au format MM/DD/YYYY. FoxDocs remplit le VTR-346 pour un vendeur particulier ; la vente par une entreprise n'est pas prise en charge. La signature et la date se mettent à la main.

Questions fréquentes

Peut-on déposer le VTR-346 en ligne ou le remplir sur ordinateur ?

Oui. La TxDMV accepte l'avis en ligne sur TxDMV.gov/VTN, et le PDF peut être rempli sur ordinateur puis envoyé par courrier. FoxDocs imprime vos réponses sur le PDF officiel ; la signature est manuscrite.

Combien coûte le dépôt du VTR-346 ?

Aucun frais n'est indiqué sur le formulaire VTR-346 — vérifiez sur txdmv.gov. Ligne d'assistance TxDMV : 1-888-368-4689.

Où envoyer le VTR-346 ?

En ligne sur TxDMV.gov/VTN, ou par courrier à TxDMV Vehicle Titles and Registration Division, PO Box 26417, Austin, TX 78755-0417. Un seul mode, pas les deux.

Quel est le délai pour le VTR-346 ?

30 jours à compter du transfert (formulaire VTR-346, vérifié le 2026-10-30). En retard, l'avis est quand même accepté et enregistré.

Le VTR-346 transfère-t-il le titre à l'acheteur ?

Non. Il informe seulement la TxDMV. L'acheteur doit demander le titre (Form 130-U) auprès du county tax assessor-collector.

Faut-il un avocat pour remplir le VTR-346 ?

Non. C'est un avis d'une page : véhicule, date du transfert, vendeur et nouveau propriétaire. Un avocat ne se justifie qu'en cas de litige sur la vente.

Quelle édition du VTR-346 est acceptée ?

L'édition en vigueur est Rev 09/23 (txdmv.gov/forms, vérifié le 2026-10-30). Téléchargez le formulaire sur le site de la TxDMV plutôt qu'une ancienne copie.

Quelqu'un d'autre peut-il déposer le VTR-346 pour le vendeur ?

C'est le vendeur qui signe : le formulaire comporte la ligne Signature of Transferor. FoxDocs prépare le formulaire pour un vendeur particulier, vous signez vous-même.

Peut-on remplir le VTR-346 en français ?

Oui, via le chat FoxDocs : questions et explications en français, impression en anglais comme l'exige la TxDMV.

Et si j'ai gardé mes plaques ?

Le formulaire demande « Did you keep your plates? » — répondez oui ou non. FoxDocs pose la question dans le chat et coche la bonne case.

Source : Page des formulaires TxDMV : txdmv.gov — Forms (VTR-346) ; déclaration en ligne : TxDMV.gov/VTN. Vérifié le 2026-10-30. Ceci n'est pas un conseil juridique.

Aperçu

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