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MV-44 (Application for Permit, Driver License or Non-Driver ID Card) — remplir en ligne en français

Remplissage du document

Remplissons « MV-44 (Application for Permit, Driver License or Non-Driver ID Card) — remplir en ligne en français » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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MV-44 (Application for Permit, Driver License or Non-Driver ID Card) est la demande du DMV de l’État de New York pour un permis d’apprenti (learner permit), un permis de conduire ou une carte d’identité sans permis (non-driver ID) : première demande, renouvellement, remplacement, changement de catégorie ou échange d’un permis d’un autre État. Elle se dépose en personne au DMV avec les justificatifs de la liste ID-44 ; un permis ou learner permit coûte de 64,50 $ à 107,50 $. Grâce à la Green Light Law, le permis standard est accessible quel que soit le statut ; sans SSN on signe la déclaration NSS-1A (dmv.ny.gov, vérifié le 2026-10-30).

Points clés

Numéro du formulaire :
MV-44
Administration :
Département des véhicules à moteur de l’État de New York (NY DMV)
Où le déposer :
En personne dans un bureau du DMV de New York
Version du formulaire :
MV-44 (4/26)
Pages :
3
Langue du formulaire :
anglais
Questions dans le chat FoxDocs :
33–75 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Objet de la demande

champs : 4
  • Demande de : choix : Permis de conduire; Permis d’apprenti (learner permit); Carte d’identité sans permis (non-driver ID)
  • Motif de la demande : choix : Nouvelle demande; Renouvellement; Mise à jour; Changer de type; Remplacement; Permis conditionnel; Permis restreint; Transfert vers New York
  • Avez-vous déjà eu un permis, permis d’apprenti ou ID de NY : choix : Oui; Non
  • Autre changement et motif (facultatif, le cas échéant) : texte en anglais

Demandeur

champs : 24
  • Nom de famille complet
  • Prénom complet
  • Deuxième prénom (middle name) (facultatif)
  • Suffixe (Jr., Sr., III) (facultatif)
  • Date de naissance : date en cases : JJ MM AA, deux derniers chiffres de l’année
  • Sexe : choix : Masculin (M); Féminin (F); X (non précisé)
  • Taille : pieds : chiffres uniquement
  • Couleur des yeux : choix : Marron; Bleus; Verts; Noisette; Gris; Noirs; Bordeaux (maroon); Roses; 1 de plus
  • Type de téléphone (facultatif) : choix : Domicile; Mobile
  • Téléphone (facultatif)
  • Changement de nom : choix : Oui; Non
  • Ancien nom (comme sur le permis/ID actuel) (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro de permis / carte d’identité de l’État de NY (facultatif, le cas échéant) : chiffres uniquement, exactement 9 caractères
  • Jamais eu de numéro de sécurité sociale : choix : Jamais attribué; Un SSN m’a été attribué
  • Numéro de sécurité sociale (SSN) (facultatif, le cas échéant)
  • Imprimer « Veteran » sur le document (facultatif) : choix : Oui
  • Registre des donneurs Donate Life : choix : Oui; Passer cette question
  • Don de 1 $ au Life Pass It On Trust Fund (facultatif) : choix : Oui
  • Ne pas s’inscrire au Selective Service (« No ») (facultatif) : choix : Oui
  • Permis hors NY (valide ou expiré depuis moins de 2 ans) : choix : Oui; Non
  • Lieu de délivrance (facultatif, le cas échéant)
  • Date d’expiration (facultatif, le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA
  • Type de permis (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro du permis (facultatif, le cas échéant)

Adresse de résidence

champs : 4
  • L’adresse de résidence a-t-elle changé (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • L’adresse postale a-t-elle changé (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Ne pas modifier l’adresse des immatriculations (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui
  • Ne pas modifier l’adresse d’électeur (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui

Questions permis (p. 2)

champs : 7
  • Permis suspendu, révoqué, annulé ou refusé (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Si oui — rétabli ou approuvé (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Traitement pour pertes de conscience (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Appareil auditif ou rétroviseur panoramique nécessaire (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Perte de l’usage d’une jambe, d’un bras, d’une main ou d’un œil (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • 4a. Survenu depuis votre dernier permis (renouvellement) (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • 4b. Si 4a « Non » — aggravé (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non

Consentement du parent ou tuteur

champs : 3
  • Consentement pour (facultatif, le cas échéant) : choix : Permis junior; Carte d’identité (moins de 16 ans)
  • Lien avec le demandeur (le cas échéant)
  • Numéro de permis / carte d’identité de l’État de NY (le cas échéant) : chiffres uniquement, exactement 9 caractères

Demandeurs de CDL uniquement

champs : 4
  • Permis d’un autre État (10 ans) (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Quels États (facultatif, le cas échéant)
  • Disqualifié (49 CFR 383.51 ou loi de NY) (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Type de conduite commerciale (le cas échéant) : choix : NI — inter-États non exemptée; EI — inter-États exemptée (A3); NA — intra-État non exemptée; EA — intra-État exemptée (A3 et K)

Certification du demandeur (p. 2)

champs : 1
  • Date : date MM/JJ/AAAA

Inscription électorale (p. 3)

champs : 1
  • Inscription sur les listes : choix : Je refuse; M’inscrire (citoyens américains)

Informations électeur

champs : 9
  • 18 ans au plus tard le jour du scrutin (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Au moins 16 ans (préinscription) (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Avez-vous déjà voté (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Quelle année (facultatif, le cas échéant)
  • Votre nom était (facultatif, le cas échéant)
  • Votre adresse était (facultatif, le cas échéant)
  • Votre État ou comté de NY était (facultatif, le cas échéant)
  • Parti politique (le cas échéant) : choix : Parti démocrate; Parti républicain; Parti conservateur; Parti Working Families; Autre; Aucun parti
  • Autre parti — lequel (facultatif, le cas échéant)

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Date de naissance » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Numéro de permis / carte d’identité de l’État de NY » : exactement 9 chiffres.
  • « Quelle année » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • Une carte d’identité sans permis n’a pas besoin de la section CDL. Demandez-vous un permis ou une ID ?
  • Sans SSN, la Green Light Law permet un permis standard ou un permis d’apprenti, mais pas une carte non-driver ID (dmv.ny.gov). Vérifiez votre demande.
  • « Transfer to New York » échange un permis d’un autre État : indiquez-le à la question correspondante.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez au chat

    Type de demande, identité, adresse et questions de santé.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Comparez nom et date de naissance avec votre pièce d’identité. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Signez la page 2 et allez au DMV avec les justificatifs ID-44.

Remplir le document « MV-44 — permis, learner permit ou ID (NY) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : En personne dans un bureau du DMV de New York. Organisme : Département des véhicules à moteur de l’État de New York (NY DMV). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Résident de l’État de New York de 16 ans ou plus (permis) ou de tout âge (carte d’identité)
Catégorie :
Permis de conduire et carte d'identité d'État (DMV)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $9 par document
Dernière mise à jour :

Sans SSN ou sans statut : la Green Light Law

  • Depuis le 16 décembre 2019, tout résident de New York de 16 ans ou plus peut demander un permis standard non commercial ou un learner permit, quels que soient sa nationalité et son statut.
  • Si vous n’avez jamais eu de SSN, cochez la case prévue sur le MV-44 et signez au DMV la déclaration sous serment NSS-1A.
  • La loi ne couvre ni la carte non-driver ID ni le permis commercial (CDL).
  • Ces permis portent la mention « NOT FOR FEDERAL PURPOSES » et ne servent pas pour un vol intérieur.
  • Seuls les citoyens américains peuvent s’inscrire sur les listes ; les non-citoyens cochent « I DECLINE » page 3.

Échanger un permis d’un autre État

  • À faire dans les 30 jours après être devenu résident de New York.
  • Le permis doit être valide ou expiré depuis moins de 24 mois et délivré au moins 6 mois avant la demande.
  • En personne uniquement : test de vue (ou formulaire MV-619), remise de l’ancien permis, frais ; le nouveau arrive par la poste en 2 semaines environ.

Erreurs fréquentes

  • Le nom ne correspond pas à la pièce d’identité.
  • Un SSN a été attribué mais n’est pas indiqué : il est alors obligatoire.
  • Demande de non-driver ID sans SSN : la Green Light Law ne vise que permis et learner permit.
  • Un non-citoyen n’a pas coché « I DECLINE » dans la partie électorale.
  • Questions de la page 2 sur les suspensions et la santé laissées vides.

Pièces à apporter

  • Justificatifs du nom, de la date de naissance et de la résidence à New York selon ID-44.
  • Sans SSN : déclaration NSS-1A (signée au DMV).
  • Pour un échange : votre permis d’un autre État et, au choix, le rapport de vue MV-619.
  • Les frais : espèces, chèque ou carte.

Remplir avec FoxDocs

Le chat explique chaque rubrique en français : type de demande, identité, taille en pieds et pouces (conversion depuis les centimètres), adresse, questions de santé et inscription électorale. Consentement parental, partie CDL et permis d’un autre État n’apparaissent que si nécessaire.

Le formulaire s’imprime en anglais. Signatures et dates du don d’organes, du parent et de la partie électorale sont manuscrites.

Questions fréquentes

Peut-on obtenir un permis à New York sans SSN ?

Oui, un permis standard ou learner permit grâce à la Green Light Law. Cochez la case « pas de SSN » sur le MV-44 et signez NSS-1A au DMV.

Sans carte verte ni visa, c’est possible ?

Oui. Depuis 2019 les résidents de 16 ans et plus peuvent demander un permis standard quel que soit leur statut ; il porte « NOT FOR FEDERAL PURPOSES ».

Combien coûte un permis ou learner permit ?

De 64,50 $ à 107,50 $ (dmv.ny.gov, vérifié le 2026-10-30). Une carte non-driver ID standard avant 62 ans coûte de 9,50 $ à 14,00 $.

Peut-on remplir le MV-44 en ligne ?

Oui, sur ordinateur, mais le dépôt se fait en personne au DMV. FoxDocs le remplit par chat.

Où déposer le MV-44 ?

En personne dans un bureau du DMV de New York, avec les justificatifs ID-44.

Combien de temps après un échange ?

Environ 2 semaines : document provisoire au DMV, permis envoyé par la poste (dmv.ny.gov).

Faut-il un avocat ?

Non. C’est une demande courante au DMV ; l’essentiel est d’apporter les bons justificatifs ID-44.

Quelle édition du MV-44 est acceptée ?

L’édition en vigueur, MV-44 (4/26), sur dmv.ny.gov (vérifié le 2026-10-30).

Peut-on obtenir une non-driver ID sans SSN ?

Pas au titre de la Green Light Law, qui ne vise que permis et learner permit. La carte exige un statut légal aux États-Unis.

Peut-on remplir le MV-44 en français ?

Oui. Dans FoxDocs vous répondez en français ; le formulaire s’imprime en anglais.

Source : Formulaire : dmv.ny.gov/forms ; règles : Driver Licenses and the Green Light Law, NSS-1A, Exchange Your Out-of-State Driver License, Non-Driver ID Fees. Vérifié le 2026-10-30. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Aperçu

Génération en cours...