ConnexionS'inscrire

Form 4506-T — demande de relevé (transcript) de déclaration de revenus à l’IRS

Remplissage du document

Remplissons « Form 4506-T — demande de relevé (transcript) de déclaration de revenus à l’IRS » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
FoxDocs
AES-256-GCMchiffrement
→
Google Drive
Avec Google Drive, vos données sont chiffrées en AES-256-GCM et conservées dans un dossier d’application masqué de votre propre Drive ; sans Drive, chiffrées sur le serveur FoxDocs. Nous ne les enregistrons qu’avec votre accord. Comment vos données sont protégées

Chargement du document...

Le Form 4506-T (Request for Transcript of Tax Return) est le formulaire de l’administration fiscale américaine (IRS) pour demander un relevé (transcript) de votre déclaration de revenus, de votre compte fiscal, de vos données W-2/1099 ou une attestation de non-dépôt. Le contribuable — pour une déclaration conjointe, l’un ou l’autre des époux — l’envoie par courrier ou par fax au RAIVS Team de l’IRS correspondant à l’État où il vivait lors du dépôt ; selon le formulaire, la plupart des demandes sont traitées en 10 jours ouvrés, et l’IRS doit le recevoir au plus tard 120 jours après la signature. Version en vigueur : Rev. April 2025 (irs.gov, vérifié le 2026-10-30).

Points clés

Numéro du formulaire :
Form 4506-T
Administration :
Administration fiscale fédérale américaine (Internal Revenue Service, IRS)
Où le déposer :
Par courrier ou fax au RAIVS Team de l’IRS (Austin, Kansas City ou Ogden) selon l’État de résidence lors du dépôt
Version du formulaire :
Rev. April 2025
Pages :
2
Langue du formulaire :
anglais
Questions dans le chat FoxDocs :
13–45 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Ce que vous demandez (lignes 6–9)

champs : 3
  • Type de relevé : choix : Return Transcript — relevé de la déclaration (6a); Account Transcript — relevé du compte fiscal (6b); Record of Account — déclaration et compte réunis (6c); Verification of Non-filing — attestation de non-dépôt (7); Relevé W-2, 1099, 1098, 5498 (8)
  • Numéro du formulaire fiscal (ligne 6) (facultatif)
  • Numéro de dossier client (ligne 5) (facultatif) : chiffres uniquement

Contribuable (lignes 1a, 1b)

champs : 4
  • SSN (facultatif, le cas échéant)
  • ITIN (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • J’atteste avoir le droit de signer et de demander ces informations : choix : Oui

Conjoint (lignes 2a, 2b)

champs : 2
  • SSN (facultatif, le cas échéant)
  • ITIN (facultatif, le cas échéant)

Adresse actuelle à l’étranger (ligne 3)

champs : 1
  • Pays (le cas échéant)

Adresse de la dernière déclaration (ligne 4)

champs : 1
  • Pays (facultatif, le cas échéant)

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Fin de la période 1 (ligne 9) » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Fin de la période 2 (ligne 9) » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Fin de la période 3 (ligne 9) » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Fin de la période 4 (ligne 9) » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez dans le chat

    Choisissez le type de relevé et les années, puis indiquez en français nom, SSN ou ITIN, époux et adresses.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Dans l’aperçu, contrôlez le numéro de formulaire ligne 6, la case cochée et les dates ligne 9. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez et envoyez

    Imprimez le PDF, signez et datez à la main, puis envoyez-le par courrier ou fax au service IRS de votre État sous 120 jours.

Remplir le document « Form 4506-T (IRS) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Par courrier ou fax au RAIVS Team de l’IRS (Austin, Kansas City ou Ogden) selon l’État de résidence lors du dépôt. Organisme : Administration fiscale fédérale américaine (Internal Revenue Service, IRS). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Contribuables particuliers (pour une déclaration conjointe, l’un ou l’autre des époux) ayant besoin d’un relevé de déclaration, de compte fiscal, de données W-2/1099 ou d’une attestation de non-dépôt
Catégorie :
Impôts des particuliers (IRS)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
Dernière mise à jour :

Erreurs fréquentes

  • la case d’attestation de la zone de signature (« Signatory attests… ») n’est pas cochée — selon les instructions de l’IRS, le formulaire n’est pas traité et vous est renvoyé ;
  • signature avant d’avoir rempli toutes les lignes utiles, ou écriture illisible — le formulaire précise que la demande peut être rejetée ;
  • plusieurs numéros de formulaire à la ligne 6 — un seul numéro par demande (par exemple 1040) ; pour un autre formulaire, un nouveau 4506-T ;
  • le formulaire arrive à l’IRS plus de 120 jours après la date de signature — il est rejeté ; signez juste avant l’envoi ;
  • un SSN ou un nom comme numéro client à la ligne 5 — l’IRS ne le saisit pas et imprime « 9999999999 » ; jusqu’à 10 chiffres, sans SSN ;
  • mauvais destinataire — l’adresse et le fax dépendent de l’État où vous viviez lors du dépôt de cette déclaration ; les personnes à l’étranger ont leur propre service ;
  • demander l’envoi direct à la banque ou à l’université — depuis juillet 2019, l’IRS envoie les relevés uniquement à l’adresse du contribuable en dossier (address of record) ;
  • utiliser le 4506-T pour obtenir une copie du W-2 ou de la déclaration — le 4506-T donne un relevé ; la copie de la déclaration avec toutes ses annexes se demande avec le Form 4506.

Pièces à joindre

  • particulier qui signe lui-même — rien, le formulaire part seul ;
  • si un représentant signe — le Form 2848 lui déléguant expressément ce pouvoir à la ligne 5 ; sans lui, le représentant ne peut pas signer le 4506-T ;
  • héritiers, tuteurs, exécuteurs testamentaires et autres personnes agissant pour le contribuable — justificatif de pouvoir (les instructions renvoient à la section 6103(e)) ; FoxDocs ne couvre pas ces cas ;
  • si la ligne 4 diffère de la ligne 3 et que vous n’avez pas signalé votre déménagement à l’IRS — déposez séparément le Form 8822 (Change of Address).

Quel relevé choisir (lignes 6 à 8)

Un formulaire vaut pour un seul type de relevé et un seul numéro de formulaire fiscal. En cas de doute, les instructions de l’IRS conseillent le Record of Account, le plus détaillé. Banques et prêteurs immobiliers, universités (par exemple pour la FAFSA) et l’USCIS (engagement de prise en charge I-864, naturalisation N-400) demandent souvent un relevé : vérifiez auprès d’eux le type accepté.

  • 6a Return Transcript — la plupart des lignes de la déclaration de la série 1040 telle que déposée, dont le revenu brut ajusté (AGI) ; les modifications ultérieures n’y figurent pas. Disponible pour l’année en cours et les déclarations traitées au cours des 3 années de traitement précédentes ;
  • 6b Account Transcript — la situation financière du compte : paiements, pénalités et rectifications après le dépôt ;
  • 6c Record of Account — Return Transcript et Account Transcript réunis ; année en cours et 3 années fiscales précédentes ;
  • 7 Verification of Non-filing — preuve de l’IRS que vous n’avez pas déposé de déclaration pour l’année ; pour l’année en cours, seulement après le 15 juin ;
  • 8 Wage and Income — données des formulaires W-2, 1099, 1098 et 5498 reçus par l’IRS, jusqu’à 10 ans ; sans les informations de l’État et locales, et les données de l’année en cours ne sont en général disponibles que l’année suivante. Pour les W-2 utiles à la retraite, contactez la Social Security Administration : 1-800-772-1213.
  • Pour chaque type, le formulaire indique que la plupart des demandes sont traitées en 10 jours ouvrés.

Où envoyer : courrier ou fax

Le Form 4506-T s’envoie par courrier ou par fax au RAIVS Team de l’IRS. Pour les relevés de particuliers (série 1040, W-2, 1099), on retient l’État où vous viviez lors du dépôt de la déclaration. Si vous demandez plusieurs relevés et que le tableau donne deux adresses, utilisez celle de votre déclaration la plus récente. Tableau de la page 2 de la version Rev. April 2025 :

  • Alabama, Arizona, Arkansas, Floride, Géorgie, Louisiane, Mississippi, Nouveau-Mexique, Caroline du Nord, Oklahoma, Caroline du Sud, Tennessee, Texas, pays étranger, Samoa américaines, Porto Rico, Guam, îles Mariannes du Nord, îles Vierges des États-Unis ou adresse A.P.O./F.P.O. — Internal Revenue Service, RAIVS Team, Stop 6716 AUSC, Austin, TX 73301 ; fax 855-587-9604 ;
  • Connecticut, Delaware, district de Columbia, Illinois, Indiana, Iowa, Kentucky, Maine, Maryland, Massachusetts, Minnesota, Missouri, New Hampshire, New Jersey, New York, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Wisconsin — Internal Revenue Service, RAIVS Team, Stop 6705 S-2, Kansas City, MO 64999 ; fax 855-821-0094 ;
  • Alaska, Californie, Colorado, Hawaï, Idaho, Kansas, Michigan, Montana, Nebraska, Nevada, Dakota du Nord, Ohio, Oregon, Dakota du Sud, Utah, Washington, Wyoming — Internal Revenue Service, RAIVS Team, P.O. Box 9941, Mail Stop 6734, Ogden, UT 84409 ; fax 855-298-1145.

Délais, coût et voie plus rapide

Délai : pour chaque type de relevé, le formulaire indique que la plupart des demandes sont traitées en 10 jours ouvrés. L’IRS doit recevoir le Form 4506-T dans les 120 jours suivant la signature, sinon il est rejeté.

Coût : ni le formulaire ni ses instructions n’indiquent de frais pour les relevés. Vérifiez les conditions actuelles sur irs.gov/form4506t.

Plus rapide que le papier : l’outil en ligne Get Transcript (Get Your Tax Record) sur irs.gov ou le 1-800-908-9946, tous deux indiqués sur le formulaire.

Où arrive le relevé et pourquoi l’adresse compte

Depuis juillet 2019, l’IRS n’envoie plus les relevés demandés à des tiers. Les relevés masqués — par exemple seuls les 4 derniers chiffres du SSN, mais les montants de revenus en entier — sont envoyés uniquement à l’adresse du contribuable connue de l’IRS. Un prêteur qui en a besoin directement passe par le programme IVES de l’IRS.

Ligne 3 : nom et adresse actuels (avec appartement ou P.O. box). Ligne 4 : l’adresse de la dernière déclaration, si elle est différente. Si les deux diffèrent et que vous n’avez pas changé d’adresse auprès de l’IRS, les instructions demandent le Form 8822, Change of Address.

Ligne 5 : numéro client facultatif de 10 chiffres au plus, imprimé sur le relevé. Ligne 9 : date de fin de chaque période fiscale au format mm/dd/yyyy — le mois d’abord, par exemple 12/31/2024 pour l’année civile 2024 ; jusqu’à quatre périodes.

Qui signe et comment

Signe le contribuable inscrit à la ligne 1a ou 2a. Le relevé d’une déclaration conjointe peut être remis à l’un ou l’autre des époux ; une seule signature suffit. Signez exactement sous le nom figurant sur la déclaration d’origine ; si vous avez changé de nom, signez aussi sous votre nom actuel. La case d’attestation près de la signature doit être cochée.

Comment le remplir avec FoxDocs

Le chat FoxDocs vous demande, en français : le type de relevé (6a, 6b, 6c, 7 ou 8 — un par formulaire) ; le numéro du formulaire fiscal pour la ligne 6 (en général 1040, 1040-SR ou 1040-NR) ; combien d’années — de 1 à 4 — et la date de fin de chaque période pour la ligne 9 ; si la déclaration était conjointe ; votre nom et votre SSN ou ITIN, et pour une déclaration conjointe le nom et le SSN ou ITIN de l’époux (lignes 1–2) ; votre adresse actuelle aux États-Unis ou à l’étranger avec le pays (ligne 3) ; si la dernière déclaration portait une autre adresse, et laquelle (ligne 4) ; en option, le numéro client (ligne 5) et le téléphone ; enfin votre confirmation du pouvoir de signer, qui coche la case d’attestation.

FoxDocs vérifie le format du SSN, de l’ITIN, du ZIP et de l’État, et imprime tout en anglais sur le PDF officiel de l’IRS, les dates de la ligne 9 dans les cases mm / dd / yyyy. Seules les déclarations de particuliers (1040, 1040-SR, 1040-NR) avec SSN ou ITIN sont prises en charge : FoxDocs ne remplit ni la partie entreprise avec EIN ni la fonction du signataire (Title — société, société de personnes, trust, succession). Vous signez et datez à la main — contribuable et époux — et envoyez le formulaire à l’IRS sous 120 jours.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le formulaire 4506-T en ligne ou sur ordinateur ?

Vous pouvez le saisir sur ordinateur, mais le formulaire 4506-T lui-même ne s’envoie que par courrier ou par fax. Pour obtenir un relevé (transcript) en ligne, utilisez le compte en ligne individuel de l’IRS, qui est un service distinct ; les relevés demandés par courrier arrivent en 5 à 10 jours calendaires.

Combien coûte un relevé fiscal (transcript) avec le formulaire 4506-T ?

Rien. L’IRS fournit les relevés gratuitement, y compris par courrier avec le formulaire 4506-T. Des frais ne s’appliquent qu’à la copie de la déclaration elle-même, qui se commande avec le formulaire 4506.

Où envoyer le Form 4506-T ?

Par courrier ou fax au RAIVS Team de l’IRS à Austin, Kansas City ou Ogden, selon l’État où vous viviez lors du dépôt. Si vous viviez à l’étranger : Austin (fax 855-587-9604). Le tableau complet figure ci-dessus et en page 2 du formulaire.

Combien de temps faut-il attendre ?

La plupart des demandes sont traitées en 10 jours ouvrés, selon le formulaire. Le relevé est ensuite posté à votre adresse connue de l’IRS : comptez le délai d’acheminement.

L’IRS peut-il envoyer le relevé directement à ma banque, mon université ou l’USCIS ?

Non. Depuis juillet 2019, les relevés demandés par Form 4506-T vont uniquement à l’adresse du contribuable en dossier. Un organisme qui en a besoin directement peut passer par le programme IVES de l’IRS.

Comment remplir le formulaire 4506-T pour une personne décédée ?

L’exécuteur testamentaire, l’administrateur de la succession ou toute autre personne habilitée au titre de la section 6103(e) signe, indique sa qualité et coche la case confirmant son pouvoir. Joignez le document d’habilitation, tel que les letters testamentary ou une désignation judiciaire.

Sous quel délai le formulaire 4506-T doit-il parvenir à l’IRS après la signature ?

Dans les 120 jours suivant la date de signature, faute de quoi il est rejeté. Cochez aussi la case confirmant votre pouvoir de signer : sans elle, le formulaire n’est pas traité.

Quelle révision du formulaire 4506-T est acceptée ?

La révision d’avril 2025 (Rev. April 2025), celle publiée sur irs.gov au 2026-10-30. Sa page 2 précise que les lieux de dépôt ont changé ; utilisez donc le tableau de cette révision.

Peut-on demander un relevé pour quelqu’un d’autre ?

Seulement avec un pouvoir. Un représentant ne signe que si le contribuable le lui a délégué à la ligne 5 du Form 2848, joint à la demande. Pour une déclaration conjointe, chaque époux peut demander lui-même.

Peut-on remplir le Form 4506-T en français ?

Oui, avec FoxDocs : le chat explique chaque ligne en français et imprime les réponses en anglais. Le formulaire officiel n’existe qu’en anglais.

Quelle différence entre le Form 4506-T et le Form 4506 ?

Le 4506-T fournit un relevé des données ; le Form 4506 fournit une copie de la déclaration elle-même avec toutes ses annexes. La copie d’un W-2 ou 1099 joint à la déclaration se demande aussi avec le Form 4506.

Sur combien d’années peut-on obtenir un relevé ?

Jusqu’à 10 ans pour les données W-2/1099. Return Transcript : année en cours et déclarations traitées les 3 années précédentes ; Record of Account : année en cours et 3 précédentes. Un formulaire accepte quatre périodes.

Source : Page de l’IRS : irs.gov — About Form 4506-T ; formulaire avec instructions et adresses d’envoi (page 2) : irs.gov — Form 4506-T (Rev. April 2025), PDF. Vérifié le 2026-10-30. Ceci n’est pas un conseil juridique ni fiscal.

Aperçu

Génération en cours...