À propos du document
- Pays :
- Thaïlande
- Catégorie :
- Procurations et déclarations sous serment
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- à partir de 15 crédits
- Dernière mise à jour :
De quel document s’agit-il
L’Affidavit of Single Status est une déclaration écrite sous serment dans laquelle un citoyen américain indique ses données (date et lieu de naissance, passeport, adresses en Thaïlande et aux États-Unis, noms des parents, emploi et revenus) et déclare ne pas être marié et pouvoir se marier selon le droit thaïlandais.
Les bureaux de district thaïlandais (amphoe / khet) demandent en général ce type de déclaration avant d’enregistrer le mariage d’un étranger. Ce formulaire est un modèle privé de l’agence foreigndocumentsexpress.com, au format de la déclaration de l’ambassade des États-Unis ; ce n’est pas un formulaire officiel. Le consulat peut utiliser son propre formulaire — renseignez-vous lors de la prise de rendez-vous.
Qui signe
- un citoyen américain qui prévoit d’enregistrer un mariage en Thaïlande ;
- uniquement une personne qui n’est pas mariée actuellement : célibataire, divorcée ou veuve ;
- la signature se fait en personne, sous serment, devant un agent consulaire américain ou un notaire.
Où prêter serment
En Thaïlande — au service notarial de l’ambassade des États-Unis à Bangkok ou du consulat général des États-Unis à Chiang Mai, en général sur rendez-vous. La signature se fait uniquement devant l’agent consulaire. Vérifiez les frais et la prise de rendez-vous sur le site de l’ambassade.
Si la déclaration est notariée aux États-Unis, demandez à l’ambassade ou au consulat de Thaïlande si une légalisation supplémentaire est nécessaire avant son utilisation en Thaïlande.
Que faut-il apporter
- un passeport américain valide ;
- en cas de divorce, le jugement de divorce ; en cas de veuvage, l’acte de décès du conjoint (demandez au consulat si les originaux sont exigés) ;
- la déclaration remplie mais non signée — elle est signée devant l’agent.
Ce que demande le formulaire
- nom complet, date et lieu de naissance ;
- passeport américain : numéro, dates de délivrance et d’expiration, autorité de délivrance ;
- adresse en Thaïlande et adresse aux États-Unis ;
- noms de la mère et du père ;
- employeur, profession et revenu mensuel en dollars américains ;
- situation matrimoniale (single, divorced ou widowed) et nationalité du futur conjoint ;
- existence de personnes à charge ;
- noms et adresses de deux références aux États-Unis.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Répondez aux questions du chat dans n’importe quelle langue — l’assistant écrit les noms en lettres latines, les dates au format JJ/MM/AAAA et insère les mots single/divorced/widowed et do/do not.
- Vérifiez le PDF et imprimez-le sans le signer.
- Signez la déclaration sous serment devant un agent consulaire américain ou un notaire.
Et ensuite
Pour enregistrer un mariage en Thaïlande, la déclaration est en général traduite en thaï, légalisée au Département des affaires consulaires du ministère thaïlandais des Affaires étrangères, puis déposée au bureau de district avec les documents de l’autre partie. Vérifiez la liste exacte auprès du bureau de district.
Source du modèle : https://www.foreigndocumentsexpress.com/forms/single-status-affidavit-thailand.pdf