À propos du document
- Qui dépose :
- Particulier non immatriculé à la TVA ayant plus d’un établissement
- Où déposer :
- Annexe à la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques ; quand elle est exigée, voir le สำนักงานสรรพากร
- Autorité :
- Revenue Department thaïlandais (กรมสรรพากร)
- Pays :
- Thaïlande
- Catégorie :
- Impôt sur le revenu des particuliers
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- Gratuit
- Dernière mise à jour :
- Source officielle :
- https://www.rd.go.th/68191.html
De quel document s’agit-il
Formulaire du Revenue Department thaïlandais (กรมสรรพากร) «ใบแนบแสดงรายละเอียดที่ตั้งของสถานประกอบการ กรณีผู้มีเงินได้ที่ไม่ได้จดทะเบียนภาษีมูลค่าเพิ่ม และมีสถานประกอบการมากกว่า 1 แห่ง» — annexe indiquant l’emplacement des établissements (สถานประกอบการ) d’un contribuable non immatriculé à la TVA qui en a plus d’un.
C’est une annexe à la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le formulaire fait 1 page et ne comporte pas de ligne de signature. Le Revenue Department ne publie pas de notice distincte ; le moment exact où il faut la joindre est à vérifier auprès du bureau des impôts local (สำนักงานสรรพากร).
Qui la remplit et pourquoi
- un contribuable personne physique (ผู้มีเงินได้) non immatriculé à la TVA ;
- ayant plus d’un établissement ;
- l’annexe indique au Revenue Department où l’activité est exercée : quel établissement est le principal et où se trouvent les autres.
Ce qui est indiqué
- le numéro d’identification fiscale à 13 chiffres (เลขประจำตัวผู้เสียภาษีอากร) et le nom du contribuable ;
- le nombre total d’établissements («จำนวนทั้งสิ้น … สถานประกอบการ») ;
- jusqu’à 5 établissements : nom et adresse — bâtiment, n° de local, étage, village ou lotissement, n° de maison, moo, soi, embranchement, rue, sous-district, district, province, code postal ;
- l’établissement n° 1 est l’établissement principal ; les autres sont classés par recettes, de la plus élevée à la plus faible ;
- s’il y a plus de 5 établissements, seuls 5 sont indiqués.
Ce qu’il faut avoir sous la main
- votre numéro d’identification fiscale à 13 chiffres ;
- le nom et l’adresse complète de chaque établissement, avec le code postal ;
- les recettes de chaque établissement, pour les classer dans le bon ordre.
Comment la remplir avec FoxDocs
- Répondez aux questions du chat : numéro fiscal, nom et établissements — le principal d’abord, les autres par recettes décroissantes.
- FoxDocs remplit le formulaire en thaï, répartit le numéro fiscal et les codes postaux dans les cases, compte les établissements indiqués et avertit si le total est inférieur au nombre indiqué ou à 2.
- Téléchargez le PDF et joignez-le à la déclaration ; vérifiez auprès du bureau des impôts s’il est exigé dans votre cas.
Source
Page officielle des formulaires 2569 du Revenue Department : rd.go.th — formulaires d’impôt sur le revenu 2569 ; le même fichier figure aussi sur la page des formulaires 2568 rd.go.th/67335.html. Description d’après le formulaire lui-même ; aucune notice distincte n’est publiée. Vérifié le 2026-10-15. Ceci n’est pas un conseil fiscal.