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8-015 — demande de prestation pour la garde d’un enfant atteint de cancer ou d’une autre maladie grave (CUME, INSS)

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Comment ça marche

  1. 1

    Décrivez la situation

    Indiquez au chat votre lien avec l’enfant, la date de son hospitalisation et depuis quand votre temps de travail est réduit.

  2. 2

    Vérifiez les données

    Le chat répartit les réponses dans les cases du 8-015 : demandeur, autre parent, enfant, réduction, IBAN, consentements.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Signez avec l’autre parent et déposez en ligne, par courrier ou dans un CAISS sur rendez-vous.

À propos du document

Qui dépose :
Parents, adoptants, tuteurs et familles d’accueil ayant réduit leur temps de travail pour s’occuper d’un enfant atteint de cancer ou de maladie grave
Où déposer :
Sede Electrónica de la Seguridad Social, courrier ou centre de l’INSS (CAISS) sur rendez-vous
Autorité :
Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
Pays :
Espagne
Catégorie :
Sécurité sociale et retraites
Comment remplir :
Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat €8 par document
Dernière mise à jour :

De quel document s’agit-il

« Solicitud de prestación económica por cuidado de menores afectados por cáncer u otra enfermedad grave » (formulaire 8-015, couramment CUME) est le formulaire officiel de l’Institut national de la Sécurité sociale espagnol (INSS). Le parent, l’adoptant, le tuteur ou la famille d’accueil qui a réduit son temps de travail d’au moins 50 % l’utilise pour demander une prestation afin de s’occuper d’un enfant atteint d’un cancer ou d’une autre maladie grave exigeant une longue hospitalisation et un traitement.

La prestation est régie par le Real Decreto 1148/2011. L’édition en vigueur, 8-015 cas V.13 (20250423), se télécharge sur le site de la Seguridad Social.

Qui dépose et où

  • un salarié ou un indépendant affilié à la Seguridad Social, y compris un étranger titulaire d’un NIE ;
  • en règle générale les deux parents doivent travailler ; selon les notes du formulaire, exceptions : divorce, séparation, nullité du mariage, fin de partenariat et violences de genre reconnues ;
  • en ligne — Sede Electrónica de la Seguridad Social (certificat numérique ou Cl@ve), ou run.gob.es/tramites sans identifiant électronique ;
  • par courrier — un exemplaire signé du formulaire ;
  • sur place — dans un centre de la Seguridad Social (CAISS) sur rendez-vous : 901 10 65 70 / 91 541 25 30 ou run.gob.es/trdcita.

Ce que demande le formulaire

  • les données du demandeur, adresse, téléphones, e-mail et lien avec l’enfant ;
  • s’il s’agit d’une famille monoparentale et s’il existe des violences de genre reconnues ;
  • l’autre parent : pièce d’identité, numéro de Sécurité sociale, s’il travaille et sous quel régime ;
  • jusqu’à deux enfants : noms et prénom, pièce d’identité (obligatoire dès 14 ans), date de naissance, handicap de 65 % ou plus ;
  • la date d’hospitalisation de l’enfant, la date de début et le pourcentage de réduction du temps de travail ;
  • langue co-officielle, autre adresse de correspondance, observations, IBAN au nom du demandeur, consentements, lieu et date de signature.

Ce qu’il faut apporter

L’essentiel de la liste de pièces figurant dans le formulaire :

  • pièce d’identité du demandeur, de l’autre parent et de l’enfant de 14 ans ou plus : DNI, passeport, NIE ou TIE ;
  • l’attestation d’un médecin du service public de santé sur la maladie, l’hospitalisation et la durée prévue du traitement ;
  • l’attestation de l’employeur sur la réduction du temps de travail (date et pourcentage) et la base de cotisation ; indépendants — déclaration de réduction d’activité ;
  • le Libro de familia ou un certificat du Registro Civil ; en cas d’adoption ou de tutelle — la décision judiciaire ou administrative ;
  • le cas échéant — justificatif du handicap de 65 % de l’enfant, jugement de divorce ou fin de partenariat, preuve de violences de genre, pouvoir de représentation.

S’il manque des pièces, l’INSS les demandera ; vous disposez de 10 jours à compter de la notification pour les fournir.

Comment le remplir avec FoxDocs

Parlez au chat de vous, de l’enfant et de l’autre parent. FoxDocs reporte vos réponses dans le PDF officiel sans en modifier la mise en page : le nom et la pièce d’identité se répètent en en-tête, l’IBAN tient sur une ligne, le mois de signature est écrit en espagnol. Il reste à imprimer, signer (les deux parents signent) et déposer.

Source

Formulaire officiel INSS 8-015 : seg-social.es — 8-015. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Quelle réduction du temps de travail faut-il ?

Selon le formulaire, au moins 50 %. Le pourcentage et la date de début figurent en section 4 et sont justifiés par l’attestation de l’employeur.

L’autre parent doit-il travailler ?

En règle générale, oui. Selon les notes du formulaire, ce n’est pas exigé après un divorce, une séparation, une nullité, une fin de partenariat ou en cas de violences de genre reconnues.

Un étranger peut-il faire la demande ?

Oui, s’il est affilié à la Seguridad Social. Le formulaire comporte une case « DNI-NIE-Pasaporte » et demande le numéro de Sécurité sociale.

Faut-il une pièce d’identité de l’enfant ?

Dès 14 ans, un DNI, un NIE ou un passeport est obligatoire. Pour un enfant plus jeune, la case peut rester vide.

Quel est le délai de réponse ?

Selon le formulaire, jusqu’à 30 jours à compter de l’enregistrement. Sans réponse, la demande est réputée rejetée (silencio negativo).

La prestation est-elle imposable ?

Le formulaire indique que la prestation est exonérée de retenue IRPF.

Et si l’enfant sort de l’hôpital ?

Tout changement — sortie, perte d’emploi, changement d’emploi de l’autre parent — doit être signalé à l’INSS pendant le versement.

Sur quel compte est-elle versée ?

Le formulaire exige un compte au nom du demandeur, sauf pour un représentant légal autorisé par le juge à percevoir les paiements.

Aperçu

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