EX-16 : cédula de inscripción ou título de viaje pour étranger sans papiers

L’EX-16 (« Solicitud de cédula de inscripción o título de viaje ») est le formulaire officiel des étrangers sans papiers. La cédula de inscripción (art. 210 RD 1155/2024) est une pièce d’identité que l’Espagne délivre à une personne qu’aucun pays ne peut ou ne veut documenter ; elle se renouvelle chaque année. Le título de viaje (art. 211) est un titre de voyage pour qui doit quitter l’Espagne sans pouvoir obtenir son propre passeport ; il peut prévoir ou non le retour en Espagne.

Le formulaire est en espagnol, trois pages : deux à remplir et une d’instructions. FoxDocs inscrit vos données dans les champs du PDF officiel sans en modifier la mise en page.

• l’étranger qu’aucun pays ne documente — il doit prouver que le consulat ne le documente pas (selon l’art. 210.3 par acte notarié ; pour les mineurs et les jeunes anciennement pris en charge par la protection de l’enfance, un rapport de cet organisme le remplace) ;
• l’étranger qui doit quitter l’Espagne et ne peut obtenir son propre passeport — pour le título de viaje ;
• dépôt en personne et par écrit — dans un commissariat de la Police nationale (Comisaría) ou une Oficina de Extranjería ;
• taxe : formulaire 790 code 012 ; selon le barème de la Police nationale en 2026-10 : cédula de inscripción — 3,27 €, título de viaje — 27,08 €, et une ligne distincte « autorización de inscripción de indocumentados » — 21,87 € ; vérifiez le montant applicable à votre cas et son actualité sur sede.policia.gob.es ;
• décision sous 3 mois ; sans réponse, la demande est réputée rejetée (silencio negativo).

• données personnelles : numéro de passeport (le cas échéant), NIE, noms, prénom, sexe (H/M/X), date de naissance (jj/mm/aaaa), lieu et pays de naissance, nationalité, situation familiale, prénoms des parents ;
• adresse en Espagne, téléphone portable et e-mail ; représentant légal, le cas échéant ;
• représentant pour le dépôt (section 2), adresse de notification (section 3) et consentement aux notifications DEHú ;
• section 4.1 : cédula (première demande ou renouvellement ; cas particulier — mineur non accompagné, ancien pupille, circonstances exceptionnelles) ou título de viaje (avec ou sans retour, pays de destination) ;
• section 4.2 : motifs — raisons humanitaires, intérêt public ou engagements pris par l’Espagne ;
• lieu, date, signature et, en bas, l’autorité destinataire.

• le formulaire EX-16, original et copie (comme l’exigent ses instructions) ;
• le justificatif de paiement de la taxe 790-012 ;
• tout document indiquant votre identité, votre provenance et votre nationalité, même périmé (art. 210.3) ;
• la preuve que le consulat ne vous documente pas et les pièces justifiant les motifs de la section 4.2 — vérifiez la liste exacte auprès de votre bureau.

1. Expliquez dans le chat, dans n’importe quelle langue, pourquoi vous n’avez pas de passeport et ce qu’il vous faut : rester en Espagne avec une pièce d’identité ou partir.
2. L’assistant remplit les cases en majuscules, répartit la date de naissance et le NIE dans leurs cases et coche les points de la section 4.
3. Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez-le, signez à la main et apportez-le à la police avec une copie.

Procédure : sede.policia.gob.es — Cédula de inscripción ; taxes : sede.policia.gob.es — Tasas ; art. 210–211 RD 1155/2024 ; formulaire : ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations (inclusion.gob.es). Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.