À propos du document
- Qui dépose :
- Toute personne embauchée aux États-Unis (citoyens et non-citoyens) — Section 1
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Emploi et embauche
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
- Dernière mise à jour :
Qui remplit l’I-9 et quand
Toute personne embauchée aux États-Unis remplit l’I-9, citoyenne ou non. Le salarié remplit et signe la Section 1 au plus tard le premier jour de travail (plus tôt est possible, mais seulement après avoir accepté l’offre). L’employeur remplit la Section 2 dans les trois jours ouvrables suivant le premier jour de travail.
Dans ces trois jours ouvrables, le salarié présente des originaux : un document de la liste A, ou un de la liste B avec un de la liste C. Le choix appartient au salarié ; l’employeur ne peut pas exiger un document précis.
Quelle case de statut cocher
- 1 — citoyen des États-Unis ;
- 2 — ressortissant non citoyen (noncitizen national) : personnes nées aux Samoa américaines, certains anciens citoyens de l’ancien Territoire sous tutelle des îles du Pacifique et certains de leurs enfants nés à l’étranger ;
- 3 — résident permanent légal (carte verte, y compris conditionnelle de 2 ans) : numéro USCIS (A-Number) de 7 à 9 chiffres ;
- 4 — non-citoyen autorisé à travailler (EAD, visa de travail, réfugié, asile) : date de fin de l’autorisation et l’un de ces numéros — A-Number, numéro I-94 (11 caractères) ou passeport étranger avec pays de délivrance ;
- réfugiés et bénéficiaires de l’asile cochent 4, pas 3 ; sans date de fin, on écrit N/A.
Erreurs fréquentes
- un ITIN dans la case du SSN — les instructions l’interdisent ; sans SSN, laisser vide ;
- pas de SSN chez un employeur qui utilise E-Verify, où il est obligatoire ;
- deux cases de statut cochées, ou case 3/4 sans numéro ;
- réfugié ou bénéficiaire de l’asile qui coche « résident permanent » au lieu de 4 ;
- des prénoms dans « Other Last Names Used » — seuls les anciens noms de famille y vont ;
- date de signature antidatée ou absente ;
- ancienne édition au lieu de 01/20/25.
Quoi présenter
Rien n’est joint au formulaire. Dans les trois jours ouvrables suivant le premier jour de travail, le salarié montre des originaux : par exemple passeport américain, carte verte ou EAD (liste A), ou permis de conduire avec photo (liste B) avec une carte Social Security sans restriction (liste C). L’employeur peut en faire copie et conserve le formulaire trois ans après l’embauche ou un an après la fin de l’emploi, selon la date la plus tardive.
Remplir avec FoxDocs
Le chat FoxDocs demande en français uniquement ce qu’écrit le salarié : nom, prénom, deuxième prénom (le formulaire en reçoit l’initiale) et anciens noms ; adresse (numéro, rue, appartement, ville, État, ZIP) ; date de naissance ; SSN, e-mail et téléphone (facultatifs) ; statut 1 à 4 et le numéro correspondant. Tout est imprimé en anglais dans le PDF officiel de l’USCIS : dates MM/DD/YYYY, SSN dans ses 9 cases, pays du passeport par son nom anglais.
La Section 2 et les suppléments A et B restent vides pour l’employeur et, le cas échéant, le préparateur ou traducteur. Vous signez et datez à la main.