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Form I-526E — pétition d’un investisseur de centre régional (EB-5)

Remplissage du document

Remplissons « Form I-526E — pétition d’un investisseur de centre régional (EB-5) » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le formulaire I-526E (Immigrant Petition by Regional Center Investor) est la pétition de l’USCIS de l’investisseur EB-5 qui a placé des capitaux dans une nouvelle entreprise commerciale (NCE) d’un projet de centre régional. Une fois approuvée, l’investisseur et sa famille obtiennent des cartes vertes conditionnelles (I-485 aux États-Unis, ou visa d’immigrant à l’étranger), puis lèvent les conditions deux ans plus tard avec le I-829. Frais : $3,675, plus $1,000 à part (taxe EB-5 Integrity pour une première pétition déposée à compter du 1er octobre 2022), d’après Form G-1055, Edition 10/26/26, consulté le 2026-10-30.

Points clés

Numéro du formulaire :
Form I-526E
Administration :
Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS)
Où le déposer :
USCIS : lockbox indiquée sur uscis.gov/i-526e ou en ligne
Version du formulaire :
Edition 01/20/25
Pages :
16
Langue du formulaire :
anglais
Questions dans le chat FoxDocs :
112–196 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Type de pétition (partie 1)

champs : 9
  • Cette pétition est : choix : Pétition initiale; Modification d’une pétition déjà déposée
  • Numéro de reçu (receipt number) (facultatif, le cas échéant)
  • Motif de la modification (facultatif, le cas échéant) : choix : Radiation du centre régional; Exclusion de la NCE ou de la JCE
  • Date de l’avis (facultatif, le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA
  • La NCE est-elle rattachée à un nouveau centre agréé ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Avez-vous investi dans une autre NCE ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Date de l’avis (facultatif, le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA
  • Avez-vous rejoint une nouvelle NCE ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Avez-vous investi un capital supplémentaire ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non

Informations vous concernant (partie 2)

champs : 14
  • Nom de famille (Family Name)
  • Prénom (Given Name)
  • Deuxième prénom (Middle Name) (facultatif)
  • A-Number (numéro d’enregistrement d’étranger) (facultatif)
  • Numéro de compte en ligne USCIS (facultatif)
  • Numéro de sécurité sociale américain (SSN) (facultatif)
  • Date de naissance : date MM/JJ/AAAA
  • Sexe : choix : Masculin; Féminin
  • Ville/village de naissance
  • État ou province de naissance (facultatif)
  • Pays de naissance
  • Pays de citoyenneté
  • Nationalité abandonnée (le cas échéant) (facultatif)
  • Pays de la dernière résidence à l’étranger

Autres noms (points 5 et 6)

champs : 6
  • Nom de famille (Family Name) (facultatif)
  • Prénom (Given Name) (facultatif)
  • Deuxième prénom (Middle Name) (facultatif)
  • Nom de famille (Family Name) (facultatif)
  • Prénom (Given Name) (facultatif)
  • Deuxième prénom (Middle Name) (facultatif)

Adresse postale (points 15–16)

champs : 8
  • Aux bons soins de (In Care Of) (facultatif)
  • Appartement, bureau ou étage (Apt./Ste./Flr.) (facultatif) : choix : Appartement (Apt.); Bureau (Ste.); Étage (Flr.)
  • Numéro d’appartement/bureau/étage (facultatif)
  • Ville
  • État (facultatif, le cas échéant)
  • Province/région (facultatif, le cas échéant)
  • Pays
  • L’adresse postale est-elle aussi l’adresse de résidence ? : choix : Oui; Non

Adresse actuelle (point 17)

champs : 7
  • Appartement, bureau ou étage (Apt./Ste./Flr.) (facultatif, le cas échéant) : choix : Appartement (Apt.); Bureau (Ste.); Étage (Flr.)
  • Numéro d’appartement/bureau/étage (facultatif, le cas échéant)
  • Ville (le cas échéant)
  • État (facultatif, le cas échéant)
  • Province/région (facultatif, le cas échéant)
  • Pays (le cas échéant)
  • Depuis le (le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA

Adresse précédente

champs : 8 · lignes : jusqu’à 2
  • Appartement, bureau ou étage (Apt./Ste./Flr.) (facultatif, le cas échéant) : choix : Appartement (Apt.); Bureau (Ste.); Étage (Flr.)
  • Numéro d’appartement/bureau/étage (facultatif, le cas échéant)
  • Ville (le cas échéant)
  • État (facultatif, le cas échéant)
  • Province/région (facultatif, le cas échéant)
  • Pays (le cas échéant)
  • Depuis le (le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA
  • Jusqu’au (le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA

Employeur

champs : 4 · lignes : jusqu’à 3
  • Employeur/entreprise (le cas échéant)
  • Profession (le cas échéant)
  • Employé depuis le (le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA
  • Employé jusqu’au (facultatif, le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA

Adresse de l’employeur

champs : 6 · lignes : jusqu’à 3
  • Appartement, bureau ou étage (Apt./Ste./Flr.) (facultatif, le cas échéant) : choix : Appartement (Apt.); Bureau (Ste.); Étage (Flr.)
  • Numéro d’appartement/bureau/étage (facultatif, le cas échéant)
  • Ville (le cas échéant)
  • État (facultatif, le cas échéant)
  • Province/région (facultatif, le cas échéant)
  • Pays (le cas échéant)

Entrée aux États-Unis (points 24 à 33)

champs : 10
  • Date de la dernière entrée aux États (facultatif, le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA
  • Numéro du formulaire I-94 (facultatif, le cas échéant)
  • Fin du séjour autorisé (I (facultatif, le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA
  • Ville (facultatif, le cas échéant)
  • État (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro de passeport (facultatif, le cas échéant)
  • Pays de délivrance du passeport (facultatif, le cas échéant)
  • Date d’expiration du passeport (facultatif, le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA
  • Statut d’immigration actuel (facultatif, le cas échéant)
  • Statut valable jusqu’au (facultatif, le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA

Membre de la famille 1 (partie 3)

champs : 10 · lignes : jusqu’à 6
  • Nom de famille (Family Name) (le cas échéant)
  • Prénom (Given Name) (le cas échéant)
  • Deuxième prénom (Middle Name) (facultatif, le cas échéant)
  • Date de naissance (le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA
  • Pays de naissance (le cas échéant)
  • Si conjoint : nationalité actuelle (facultatif, le cas échéant)
  • Si conjoint : nationalité abandonnée (facultatif, le cas échéant)
  • Lien de parenté (le cas échéant) : choix : Conjoint(e); Enfant
  • Demande d’ajustement de statut ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Demande de visa à l’étranger ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non

Centre régional et projet (partie 4)

champs : 9
  • Preuves initiales : choix : Preuves initiales jointes à l’I-526E; Via mon compte myUSCIS
  • Numéro de reçu I-956F du projet
  • Numéro de reçu du centre régional approuvé
  • Numéro d’identification NCE (USCIS)
  • Zone rurale (facultatif) : choix : Oui
  • Zone de chômage élevé (facultatif) : choix : Oui
  • Projet d’infrastructure (facultatif) : choix : Oui
  • Zone de plein emploi (facultatif) : choix : Oui
  • Aucun des cas (facultatif) : choix : Oui

Votre investissement (partie 5)

champs : 24
  • Date de l’investissement : date MM/JJ/AAAA
  • Montant investi ($) : montant au format du formulaire
  • Date de l’investissement (facultatif) : date MM/JJ/AAAA
  • Montant investi ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Date de l’investissement (facultatif) : date MM/JJ/AAAA
  • Montant investi ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Date de l’investissement (facultatif) : date MM/JJ/AAAA
  • Montant investi ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Espèces déposées sur les comptes de la NCE ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Actifs achetés pour la NCE ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Biens transférés de l’étranger ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Financement par emprunt ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Achats d’actions ou de parts ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Autre capital ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Date des frais (facultatif) : date MM/JJ/AAAA
  • Montant des frais ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Date des frais (facultatif) : date MM/JJ/AAAA
  • Montant des frais ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Date des frais (facultatif) : date MM/JJ/AAAA
  • Montant des frais ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Date des frais (facultatif) : date MM/JJ/AAAA
  • Montant des frais ($) (facultatif) : montant au format du formulaire
  • Le centre a-t-il divulgué tous les frais et commissions ? : choix : Oui; Non; Sans objet
  • Votre patrimoine net actuel ($) : montant au format du formulaire

Origine des fonds (points 11 à 14)

champs : 12
  • Revenus (facultatif) : choix : Oui
  • Prêt (y compris hypothèque) (facultatif) : choix : Oui
  • Vente immobilière (facultatif) : choix : Oui
  • Don (y compris héritage) (facultatif) : choix : Oui
  • Actifs corporels (facultatif) : choix : Oui
  • Indemnités d’assurance (facultatif) : choix : Oui
  • Vente de titres (facultatif) : choix : Oui
  • Autre (préciser) (facultatif) : choix : Oui
  • Documents prouvant l’origine licite des fonds : texte en anglais
  • Si don ou prêt : donateur/prêteur et documents (facultatif) : texte en anglais
  • Personnes ayant transféré les fonds pour vous (facultatif) : texte en anglais
  • Autre origine — préciser (facultatif, le cas échéant)

Traitement du visa (partie 6)

champs : 4
  • Comment vous obtiendrez la résidence : choix : Visa d’immigrant au consulat; Ajustement de statut aux États-Unis (I-485)
  • Pays de résidence (facultatif, le cas échéant)
  • Pays de la dernière résidence permanente à l’étranger (facultatif, le cas échéant)
  • Téléphone (adresse à l’étranger) (facultatif)

Adresse de la dernière résidence à l’étranger (point 2)

champs : 6
  • Appartement, bureau ou étage (Apt./Ste./Flr.) (facultatif) : choix : Appartement (Apt.); Bureau (Ste.); Étage (Flr.)
  • Numéro d’appartement/bureau/étage (facultatif)
  • Ville
  • Province/région (facultatif)
  • Code postal (facultatif)
  • Pays

Autres demandes, procédures, travail non autorisé (points 5 à 11)

champs : 11
  • Déposez-vous d’autres formulaires avec l’I-526E ? : choix : Oui; Non
  • Form I-485 (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui
  • Form I-131 (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui
  • Form I-765 (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui
  • Avez-vous déjà fait l’objet d’une procédure ? : choix : Oui; Non
  • Type de procédure (facultatif, le cas échéant) : choix : Exclusion; Déportation; Renvoi
  • Ville (facultatif, le cas échéant)
  • État (facultatif, le cas échéant)
  • Faites-vous l’objet d’un arrêté définitif d’expulsion ? : choix : Oui; Non
  • Avez-vous travaillé aux É.-U. sans autorisation ? : choix : Oui; Non
  • Explication du travail non autorisé (facultatif, le cas échéant) : texte en anglais

Bonne foi des personnes impliquées (partie 7)

champs : 22
  • Au cours des 10 dernières années, avez-vous commis une infraction pénale ou civile impliquant fraude ou tromperie ? : choix : Oui; Non
  • Infraction de fraude ayant entraîné une responsabilité de plus de 1 000 000 $ ? : choix : Oui; Non
  • Avez-vous été condamné à plus d’un an d’emprisonnement ? : choix : Oui; Non
  • Faites-vous l’objet d’une décision définitive d’un régulateur financier (valeurs, banque, assurance) ? : choix : Oui; Non
  • Avez-vous participé au trafic illicite de stupéfiants ? : choix : Oui; Non
  • Espionnage, sabotage ou vol de propriété intellectuelle ? : choix : Oui; Non
  • Blanchiment d’argent ? : choix : Oui; Non
  • Activité terroriste ? : choix : Oui; Non
  • Traite des êtres humains ou atteinte aux droits de l’homme ? : choix : Oui; Non
  • Activité visée à l’INA 212(a)(3)(E) (persécutions nazies, génocide) ? : choix : Oui; Non
  • Violation des règles sur les transactions financières étrangères ou le contrôle des avoirs ? : choix : Oui; Non
  • Avez-vous figuré sur la liste du DOJ des praticiens sanctionnés au cours des 10 dernières années ? : choix : Oui; Non
  • Avez-vous été sanctionné publiquement par un barreau pour fraude au cours des 10 dernières années ? : choix : Oui; Non
  • Durée de la sanction (facultatif, le cas échéant)
  • La décision repose-t-elle sur une interdiction de conduite frauduleuse ou manipulatrice ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Vous interdit-elle de vous associer à une entité réglementée ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Vous interdit-elle de comparaître devant le régulateur ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Vous interdit-elle les activités de titres, d’assurance ou de banque ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Vous interdit-elle les activités d’associations d’épargne ou de coopératives de crédit ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Êtes-vous agent ou représentant d’une entité gouvernementale étrangère ? : choix : Oui; Non
  • Avez-vous apporté des capitaux provenant d’une entité gouvernementale étrangère ? : choix : Oui; Non
  • Votre participation ou gestion implique-t-elle une entité gouvernementale étrangère ? : choix : Oui; Non

Déclaration et coordonnées (partie 9)

champs : 5
  • Déclaration : langue : choix : Je sais lire et comprendre l’anglais; Un interprète me l’a lu
  • Langue de l’interprète (facultatif, le cas échéant)
  • Téléphone de jour
  • Téléphone portable (facultatif)
  • Adresse e-mail (facultatif)

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Date de l’avis » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Date de naissance » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Depuis le » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Jusqu’au » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Employé depuis le » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Employé jusqu’au » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Date de la dernière entrée aux États » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • L’ajustement de statut (I-485) n’est possible qu’aux États-Unis. Vous n’y êtes pas actuellement — c’est en général la voie consulaire.
  • L’A-Number et le numéro de compte USCIS sont identiques — ce sont des numéros différents. Vérifiez les points 1–2.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez au chat

    Le chat pose les questions du I-526E sur vous, votre famille et vos fonds, et montre le format attendu.

  2. 2

    Comparez avec vos pièces

    Vérifiez noms, numéros et dates avec vos documents, en particulier le I-956F. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez, signez à la main et déposez auprès de l’USCIS.

Remplir le document « Form I-526E (USCIS) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : USCIS : lockbox indiquée sur uscis.gov/i-526e ou en ligne. Organisme : Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Investisseur EB-5 d’un projet de centre régional
Catégorie :
Immigration et carte verte (USCIS)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $20 par document
Dernière mise à jour :

Qui dépose et quand

L’investisseur dépose en personne. Le projet du centre régional doit disposer d’un I-956F ; le centre vous communique son numéro de reçu et l’identifiant de la NCE.

Le cœur du dossier est l’origine licite des fonds : l’USCIS suit l’argent depuis les revenus, ventes de biens, dons ou prêts jusqu’au compte de la NCE.

Erreurs fréquentes

  • omettre le numéro de reçu du I-956F ou l’identifiant de la NCE ;
  • décrire l’origine des fonds en termes généraux, sans documents ;
  • présenter un don ou un prêt sans les pièces du donateur ou du prêteur ;
  • ne pas inscrire en Partie 3 le conjoint et tous les enfants ;
  • sauter les réponses des Parties 7 et 8 (bonne foi, implication d’un gouvernement étranger) ;
  • employer une édition périmée, alors que l’Edition 01/20/25 est exigée.

Pièces à joindre

  • les documents du projet (I-956F, documents d’offre) et la preuve de l’investissement (virements, relevés de séquestre) ;
  • les preuves de l’origine licite : déclarations fiscales, relevés bancaires, contrats de vente, documents de don ou de prêt ;
  • le passeport et les documents de statut (si vous êtes aux États-Unis) ;
  • les actes de mariage et de naissance des enfants ;
  • les $3,675 et, séparément, les $1,000 de la taxe EB-5 Integrity.

Comment le remplir avec FoxDocs

Dans le chat, vous répondez sur l’investisseur, sa famille, le parcours des fonds et la pétition ; chaque champ du I-526E est expliqué dans votre langue. Le PDF sort en anglais, comme l’exige l’USCIS (dates MM/DD/YYYY, A-Number et SSN dans leurs cases, « N/A » si la question ne s’applique pas). Vos réponses d’identité sont conservées dans votre profil pour les formulaires suivants.

Les données du projet, du centre et de l’investissement n’appartiennent qu’à cette pétition ; elles ne sont pas enregistrées dans le profil.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « Form I-526E (USCIS) » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « Form I-526E (USCIS) » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : USCIS : lockbox indiquée sur uscis.gov/i-526e ou en ligne.

Quel est le prix du I-526E ?

$3,675, plus $1,000 à part au titre de la taxe EB-5 Integrity pour une première pétition déposée à partir du 1er octobre 2022 (Form G-1055, Edition 10/26/26, vérifié le 2026-10-30).

Qui peut déposer le I-526E ?

L’investisseur qui a placé, ou est en train de placer, des capitaux dans la NCE d’un projet EB-5 de centre régional.

Où envoyer le I-526E ?

À l’adresse de la lockbox indiquée sur uscis.gov/i-526e, ou en ligne ; vérifiez l’adresse avant l’envoi.

Que se passe-t-il après l’approbation du I-526E ?

L’investisseur reçoit une carte verte conditionnelle de deux ans (via un I-485 ou un visa d’immigrant), puis dépose le I-829 pour lever les conditions.

Peut-on remplir le I-526E sur ordinateur ?

Oui, l’USCIS accepte un I-526E saisi à l’ordinateur ; la signature doit être manuscrite, à l’encre.

Quelle édition du I-526E est acceptée ?

L’Edition 01/20/25, c’est-à-dire la date imprimée en bas de chaque page. Vérifiez la page du formulaire sur uscis.gov avant l’envoi.

Un avocat est-il nécessaire pour le I-526E ?

Pas forcément : on peut déposer soi-même. Si votre historique est compliqué (refus, infractions au statut, procédures), mieux vaut consulter un avocat en immigration.

Comment remplir le I-526E avec une aide dans ma langue ?

Le formulaire reste rédigé en anglais. Dans FoxDocs, vous répondez dans votre langue et le PDF est imprimé en anglais.

Source : Contrôlé le 2026-10-30 : page uscis.gov/i-526e, instructions (PDF) et, pour les montants, uscis.gov/g-1055 (Form G-1055, Edition 10/26/26). Cette page est informative et n’est pas un conseil juridique.

Aperçu

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