À propos du document
- Qui dépose :
- Investisseur EB-5 d’un projet de centre régional
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Immigration et carte verte (USCIS)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $20 par document
- Dernière mise à jour :
Qui dépose et quand
L’investisseur dépose en personne. Le projet du centre régional doit disposer d’un I-956F ; le centre vous communique son numéro de reçu et l’identifiant de la NCE.
Le cœur du dossier est l’origine licite des fonds : l’USCIS suit l’argent depuis les revenus, ventes de biens, dons ou prêts jusqu’au compte de la NCE.
Erreurs fréquentes
- omettre le numéro de reçu du I-956F ou l’identifiant de la NCE ;
- décrire l’origine des fonds en termes généraux, sans documents ;
- présenter un don ou un prêt sans les pièces du donateur ou du prêteur ;
- ne pas inscrire en Partie 3 le conjoint et tous les enfants ;
- sauter les réponses des Parties 7 et 8 (bonne foi, implication d’un gouvernement étranger) ;
- employer une édition périmée, alors que l’Edition 01/20/25 est exigée.
Pièces à joindre
- les documents du projet (I-956F, documents d’offre) et la preuve de l’investissement (virements, relevés de séquestre) ;
- les preuves de l’origine licite : déclarations fiscales, relevés bancaires, contrats de vente, documents de don ou de prêt ;
- le passeport et les documents de statut (si vous êtes aux États-Unis) ;
- les actes de mariage et de naissance des enfants ;
- les $3,675 et, séparément, les $1,000 de la taxe EB-5 Integrity.
Comment le remplir avec FoxDocs
Dans le chat, vous répondez sur l’investisseur, sa famille, le parcours des fonds et la pétition ; chaque champ du I-526E est expliqué dans votre langue. Le PDF sort en anglais, comme l’exige l’USCIS (dates MM/DD/YYYY, A-Number et SSN dans leurs cases, « N/A » si la question ne s’applique pas). Vos réponses d’identité sont conservées dans votre profil pour les formulaires suivants.
Les données du projet, du centre et de l’investissement n’appartiennent qu’à cette pétition ; elles ne sont pas enregistrées dans le profil.