À propos du document
- Qui dépose :
- Contribuable assuré via le Marketplace en 2025 (avec ou sans avance APTC)
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Impôts des particuliers (IRS)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $14 par document
- Dernière mise à jour :
Qui doit déposer Form 8962
Si en 2025 vous ou un membre de votre foyer fiscal aviez une assurance via le Marketplace et qu’une avance de crédit (APTC) a été versée, Form 8962 est obligatoire — même si vous n’auriez pas eu à déposer de déclaration autrement. L’avance doit être réconciliée avec ce formulaire (les instructions : « you must file Form 8962 to reconcile the APTC »). S’il n’y a pas eu d’avance, vous remplissez le formulaire pour obtenir l’intégralité du crédit lors de la déclaration.
Les époux qui déclarent séparément (married filing separately) n’obtiennent en général pas le crédit — exception pour les victimes de violences conjugales et les personnes abandonnées par leur conjoint (ligne A).
Comment le crédit est calculé
- ligne 1 — taille du foyer fiscal : vous, votre conjoint en cas de déclaration commune et tous les dépendants déclarés ;
- lignes 2a–3 — revenu du ménage : l’AGI modifié de vous et des dépendants tenus de déclarer ;
- ligne 4 — le seuil de pauvreté 2024 applicable à l’année fiscale 2025 : $15,060 pour une personne dans les 48 États et DC, plus $5,380 par personne supplémentaire ; Alaska $18,810 (+$6,730), Hawaï $17,310 (+$6,190) ;
- lignes 5–7 — revenu en pourcentage du seuil de pauvreté et part applicable selon Table 2 : jusqu’à 150 % — 0, à partir de 400 % — 0.0850 ;
- lignes 8a–8b — votre contribution annuelle et mensuelle ;
- ligne 11 ou lignes 12–23 — d’après les montants de Form 1095-A : prime de la police, prime du deuxième plan argent le moins cher (SLCSP) et avance ; le crédit est le plus petit montant entre la prime de la police et le SLCSP, moins votre contribution ;
- lignes 24–29 — le résultat : le crédit net (Schedule 3, ligne 9) ou l’avance excédentaire à rembourser (Schedule 2, ligne 1a).
Plafond de remboursement de l’avance (Table 5, 2025)
- revenu inférieur à 200 % du seuil de pauvreté — jusqu’à $375 (Single) ou $750 (autres statuts) ;
- de 200 % à 300 % — jusqu’à $975 ou $1,950 ;
- de 300 % à 400 % — jusqu’à $1,625 ou $3,250 ;
- à partir de 400 % — pas de plafond : toute l’avance excédentaire est remboursée.
Erreurs fréquentes
- formulaire non joint à la déclaration alors qu’une avance APTC a été versée — d’après les instructions, la réconciliation est obligatoire ;
- montants pris ailleurs que dans Form 1095-A, ou non additionnés lorsqu’il y a plusieurs 1095-A ;
- montants de 1095-A avec des cents non arrondis au dollar — les instructions demandent des dollars entiers ;
- dépendants non assurés oubliés dans la taille du foyer, ou personnes que vous ne déclarez pas incluses ;
- calcul annuel choisi (ligne 11) alors que la couverture n’a pas duré toute l’année ou que les montants ont changé — il faut le calcul mensuel, lignes 12–23 ;
- SLCSP vide ou erroné dans la 1095-A — il faut le rectifier selon la section des instructions « Missing or incorrect SLCSP premium on Form 1095-A » ;
- déménagement vers ou depuis l’Alaska ou Hawaï — il faut la table aux montants plus élevés.
Pièces à joindre
Form 8962 est jointe à Form 1040, 1040-SR ou 1040-NR pour 2025. Form 1095-A elle-même n’est pas envoyée à l’IRS — conservez-la.
Comment remplir avec FoxDocs
Le chat FoxDocs demande en français votre filing status, la taille du foyer, les lignes de la déclaration pour l’AGI modifié (AGI, intérêts exonérés, social security, revenus étrangers exclus), l’État de résidence et les montants de Form 1095-A — annuels ou mois par mois.
Le seuil de pauvreté, le pourcentage de revenu, la part applicable selon Table 2, les contributions, le crédit mensuel, les totaux et le plafond de remboursement de Table 5 sont calculés par du code d’après les instructions IRS 2025 — pas par un réseau de neurones. FoxDocs ne remplit pas Part IV ni Part V (partage d’une police avec une autre famille, calcul alternatif l’année du mariage).