À propos du document
- Qui dépose :
- Non-résidents déposant la Form 1040-NR : étudiants et chercheurs F-1/J-1, enseignants, salariés H-1B, etc.
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Impôts des non-résidents et ITIN (IRS)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
- Dernière mise à jour :
Erreurs fréquentes
- laisser une question vide — le formulaire indique « Answer all questions » : un « No » ou un « 0 » manquant rend la réponse incomplète ;
- écrire « pas de visa » à l'item E au lieu de la formule exacte : « VWP » et le pays du Visa Waiver Program, ou « Present in U.S.—No U.S. immigration status » / « Not present in U.S.—No U.S. immigration status » ;
- cocher « Yes » à l'item F sans la date et la nature du changement — les instructions donnent l'exemple « Changed status from F-1 student to H-1B teacher on August 21, 2025 » ;
- oublier le 1er janvier à l'item G : présent aux États-Unis le 1er janvier 2025, la première date d'entrée est 01/01/25 ; présent le 31 décembre, aucune date de sortie ;
- ne compter que les jours entiers à l'item H — tout jour passé en partie aux États-Unis compte ; une année sans présence porte « -0- », pas une case vide ;
- un total item L(e) différent de la ligne 1k de la Form 1040-NR, ou repris sur une autre ligne 1 — les instructions l'interdisent ;
- joindre la Schedule OI à une Form 1040 ou 1040-SR — elle ne va qu'avec la Form 1040-NR.
Pièces à joindre
- la Schedule OI elle-même, jointe à la Form 1040-NR (Attachment Sequence No. 7C fixe son ordre parmi les annexes) ;
- en cas d'exonération conventionnelle — tous les Forms 1042-S de ces revenus (en page 1 de la Form 1040-NR) et, si nécessaire, la Form 8833 ;
- « Yes » à l'item L3 — copie de la lettre de décision de la Competent Authority ;
- second « Yes » à l'item K (méthode alternative pour déterminer la source de la rémunération) — une déclaration explicative jointe ;
- pas assez de lignes à l'item G — une page supplémentaire avec les autres dates (toute pièce indique nom, adresse et numéro d'identification) ;
- aucun revenu brut mais déclaration obligatoire — seule la Schedule OI est remplie, avec la liste des exclusions et leur montant.
Qui remplit la Schedule OI
Toute personne qui dépose une Form 1040-NR pour 2025 : étudiants et chercheurs internationaux en visa F-1 ou J-1, enseignants, salariés H-1B encore non-résidents fiscaux cette année-là, et autres non-résidents ayant des revenus de source américaine. La Schedule OI n'existe pas sans la déclaration.
Même un non-résident exerçant une activité aux États-Unis sans aucun revenu brut remplit la Schedule OI : selon les instructions, c'est alors la seule annexe de la 1040-NR à compléter.
Quand et où déposer
- délai de la Form 1040-NR : 15 avril 2026 si vous avez perçu des salaires soumis à la retenue américaine, sinon 15 juin 2026 ; un samedi, dimanche ou jour férié reporte au jour ouvrable suivant ;
- sans paiement — Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Austin, TX 73301-0215, USA ;
- avec paiement — Internal Revenue Service, P.O. Box 1303, Charlotte, NC 28201-1303, USA ;
- en déclaration électronique (e-file), la Schedule OI part avec la déclaration, rien n'est posté ;
- aucun frais de dépôt.
Dates d'entrée et jours de présence (items G et H)
L'item G liste toutes les entrées et sorties des États-Unis en 2025, y compris voyages d'affaires courts, visites familiales et vacances. Un résident du Canada ou du Mexique qui se rend au travail aux États-Unis plus de 75 % des jours ouvrés et rentre chez lui dans les 24 heures coche Canada ou Mexico et n'indique pas de dates.
L'item H donne les jours aux États-Unis en 2023, 2024 et 2025, vacances, jours non travaillés et jours partiels compris. Vérifiez les tampons du passeport et le relevé I-94 ; les exceptions figurent dans la Pub. 519, chapitre 1. Ces chiffres appuient votre statut de non-résident et doivent concorder avec une éventuelle Form 8843.
Revenus exonérés par convention fiscale (item L)
Si vous exonérez un revenu de l'impôt américain en vertu d'une convention fiscale, l'item L doit être complet : (a) pays, (b) article de la convention, (c) mois déjà utilisés les années précédentes, (d) montant exonéré en 2025. Le total (e) se reporte à la ligne 1k de la Form 1040-NR.
Exemple de l'IRS : Andrea, citoyenne italienne, enseigne aux États-Unis en visa J-1 depuis septembre 2024, gagne $40,000 en 2025, exonérés par la convention États-Unis–Italie, et inscrit « Italy », article « 20 », « 4 » mois et $40,000 — même total en ligne 1k.
Si une position fondée sur une convention réduit l'impôt, il faut en général joindre la Form 8833 ; l'omission coûte $1,000 par manquement. Exceptions notamment : avantages conventionnels sur les revenus d'étudiants, stagiaires et enseignants (bourses imposables comprises) et montants à déclarer n'excédant pas $10,000 au total. Voir la Form 8833 et la Pub. 519.
Comment la remplir avec FoxDocs
Le chat FoxDocs demande en français : nom et SSN ou ITIN comme en tête de la Form 1040-NR ; pays de nationalité (et une seconde nationalité le cas échéant) ; pays de résidence fiscale ; visa au 31 décembre 2025 ou la formule de statut (VWP et pays, « Present in U.S. » / « Not present in U.S. ») ; items C, D1, D2 et F avec la description du changement ; la case frontalier Canada / Mexico ; jusqu'à 8 paires de dates d'entrée et de sortie ; jours aux États-Unis 2023–2025 ; déclarations antérieures (dernière année et formulaire) ; item K ; jusqu'à trois lignes de convention (le total est calculé par le code et égale la ligne 1k) ; L2, L3 et l'option immobilière de l'item M.
Les dates de l'item G sont imprimées en entier, MM/DD/YYYY. FoxDocs coche toujours « No » à l'item J (déclaration d'un trust), car il s'agit d'une déclaration individuelle ; la seconde question J reste vide. La Schedule OI n'a pas de ligne de signature : on signe la Form 1040-NR. Plus de huit voyages — les autres dates sur une page jointe.