À propos du document
- Qui dépose :
- Titulaire de données de Sécurité sociale (personne physique ou organisme) qui autorise un tiers à retirer des documents
- Où déposer :
- Bureau de la TGSS (Administración de la Seguridad Social) où la personne autorisée retire les documents
- Autorité :
- Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Sécurité sociale et retraites
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €5 par document
- Dernière mise à jour :
Qu'est-ce que ce document
T.5 («Autorización de entrega de información a persona distinta a su titular») est le formulaire officiel de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale espagnole (TGSS). Le titulaire des données y autorise une autre personne à retirer, dans un bureau de la TGSS, des documents et relevés le concernant.
On coche ce qui peut être remis : document d'identification à la Sécurité sociale, relevé des bases de cotisation, attestation de paiement des cotisations, relevé de carrière (vida laboral) d'un salarié ou d'une entreprise, autres informations.
Qui le dépose et où
- le titulaire des données — personne physique (étranger ou Espagnol) ou organisme agissant par son représentant ;
- la personne autorisée — une autre personne ou un organisme (par ex. une gestoría) avec son représentant ;
- la personne autorisée présente le formulaire au bureau de la TGSS où elle retire les documents ; la page 1 prévoit les cachets «Registro de presentación» et «Registro de entrada» ;
- le formulaire T.3 (demande de relevé pour une personne physique) a sa propre autorisation au verso ; T.5 est une autorisation séparée, dont le titulaire peut aussi être un organisme.
Ce que demande le formulaire
- titulaire : noms, prénom, type et numéro de pièce, numéro de Sécurité sociale, adresse, téléphone, e-mail — ou, pour un organisme, raison sociale, CCC, NIF, adresse et représentant ;
- personne autorisée : les mêmes informations sur la personne ou l'organisme ;
- les documents qui peuvent être remis ;
- lieu, date et signatures du titulaire et de la personne autorisée et, pour un organisme, cachet et signature du représentant.
À apporter
- l'original de la pièce d'identité de la personne autorisée ;
- l'original ou une copie de la pièce d'identité du titulaire — comme l'indique la note du formulaire.
Remplir avec FoxDocs
Indiquez dans le chat qui est le titulaire, qui retirera les documents et lesquels. FoxDocs saisit les données dans le PDF officiel en majuscules, comme l'exige la TGSS, coche les bonnes cases et inscrit lieu et date dans les cases de signature. Il ne reste qu'à imprimer et signer.
Source
TGSS, page du modèle T.5 et formulaire : seg-social.es — Modelo T.5. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.