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Demande SEPE de subsidio agrícola ou de renta agraria

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Comment ça marche

  1. 1

    Décrivez votre situation

    Indiquez au chat la prestation, vos données, adresse, compte, famille et revenus de l’année.

  2. 2

    Vérifiez les cases

    Le chat place les réponses sur le formulaire du SEPE ; les TOTAL à la main.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Signez le formulaire et déposez-le au SEPE avec les documents.

À propos du document

Qui dépose :
Salariés agricoles saisonniers du SEASS domiciliés en Andalousie ou en Estrémadure
Où déposer :
Bureau du SEPE en Andalousie ou en Estrémadure ; en ligne — sede electrónica du SEPE
Autorité :
Servicio Público de Empleo Estatal (SEPE)
Pays :
Espagne
Catégorie :
Emploi et allocations chômage (SEPE)
Comment remplir :
Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat €8 par document
Dernière mise à jour :

De quoi s’agit-il

La « Solicitud de prestaciones por desempleo de las personas trabajadoras eventuales agrarias en Andalucía y Extremadura » est le formulaire officiel du service public de l’emploi espagnol (SEPE). Il sert aux salariés agricoles saisonniers relevant du régime agricole spécial de la Sécurité sociale (SEASS) et domiciliés en Andalousie ou en Estrémadure à demander une aide au chômage.

Un seul formulaire pour trois prestations : subsidio agrícola, sa version pour les plus de 52 ans et renta agraria, en demande initiale ou en reprise. Il contient la déclaration des revenus du demandeur et de sa famille sur les 12 mois précédant la demande.

Qui dépose et où

  • les salariés agricoles saisonniers du SEASS domiciliés en Andalousie ou en Estrémadure, inscrits comme demandeurs d’emploi (demandante de empleo) avant ou au moment de la demande ;
  • le subsidio agrícola suppose de l’avoir perçu au cours de l’une des trois dernières années ; la renta agraria, de ne pas l’avoir perçu (selon les fiches du SEPE) ;
  • selon la fiche du SEPE, l’allocation se demande dans les 15 jours ouvrables après la fin du travail ou à partir de 12 mois au moins après le début de l’allocation précédente ; la renta agraria dès la perte d’emploi, et une nouvelle demande au plus tôt 12 mois après le début du droit précédent ;
  • le formulaire se dépose dans un bureau du SEPE ; il prévoit la place du tampon d’un autre registre. Le nombre de journées exigé (jornadas) et les montants dépendent de l’âge et de la famille — voir sepe.es ou le bureau.

Ce que demande le formulaire

  • la prestation et le type de demande ;
  • données personnelles : prénom, deux noms, DNI ou NIE, numéro de Sécurité sociale, date de naissance, sexe, nationalité ; pays et période en cas de travail à l’étranger ;
  • domicile et, s’il diffère, adresse de notification ; téléphones et e-mail ; banque et IBAN d’un compte à votre nom ;
  • revenus sur 12 mois en six types pour vous, votre conjoint ou l’autre parent et chaque enfant ; pour le subsidio agrícola, aussi pour les parents de plus de 16 ans vivant avec vous ;
  • nombre d’enfants et de parents de moins de 16 ans, observations, date, lieu et signature.

Ce qu’il faut apporter

  • le formulaire rempli et signé ;
  • pièce d’identité du demandeur et des membres de la famille cités (étrangers : passeport et document avec le NIE ou TIE) ;
  • tout document bancaire montrant que vous êtes titulaire du compte ;
  • livret de famille ou actes du Registro Civil ; étrangers — documents équivalents avec traduction officielle en espagnol ;
  • justificatifs des revenus des 12 mois, hors salaires du travail agricole saisonnier ;
  • selon le cas — certificat de handicap de l’enfant, décision d’accueil, jugement de divorce, certificado de empresa (si l’employeur ne l’a pas envoyé), attestation de journées à l’étranger, attestation de journées AEPSA, certificat de padrón (renta agraria).

Si le SEPE réclame des documents, vous avez 15 jours. Le SEPE doit statuer sous 15 jours ; sans réponse au bout de trois mois, la demande est réputée rejetée — comme indiqué sur le formulaire.

Le remplir avec FoxDocs

  1. Dites au chat, dans n’importe quelle langue, quelle prestation vous demandez, où vous vivez, qui vit avec vous et vos revenus de l’année.
  2. L’assistant écrit en majuscules, répartit l’IBAN dans les cases, coche les options et reprend nom et DNI/NIE en tête de page. Il ne calcule pas les TOTAL — additionnez-les à la main.
  3. Téléchargez le PDF, vérifiez-le, signez-le et déposez-le avec les documents.

Source

Page « Impresos » du SEPE (prestations chômage) : formulaire officiel et fiches sur le subsidio agrícola et la renta agraria — sepe.es — Impresos. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Quelle différence entre subsidio agrícola et renta agraria ?

Selon les fiches du SEPE, l’allocation concerne ceux qui l’ont perçue au cours de l’une des trois dernières années, la renta agraria ceux qui ne l’ont pas perçue. Conditions, délais et montants diffèrent ; le formulaire est le même.

Sur quelle période déclarer les revenus ?

Sur les 12 mois précédant la demande, en total. Les rubriques 3.1 et 3.2 portent « euros/mes », mais le titre de la section 3 et les fiches du SEPE demandent le total sur 12 mois.

Quels revenus ne pas déclarer ?

Les salaires du travail agricole saisonnier, le subsidio agrícola et la renta agraria eux-mêmes, et la prestation pour enfant à charge de la Sécurité sociale.

Qui inscrire en section 3.4 ?

Seulement pour le subsidio agrícola : les parents jusqu’au deuxième degré de plus de 16 ans vivant avec vous — parents, beaux-parents, frères et sœurs et leurs conjoints, gendres, belles-filles, petits-enfants.

Pourquoi les cases TOTAL restent-elles vides ?

Dans le PDF officiel, Acrobat les calculait. FoxDocs ne laisse pas le chat faire des sommes : additionnez les lignes et écrivez les totaux à la main avant de signer.

Et si je reprends sans aucun changement ?

Si les membres de la famille à votre charge sont les mêmes et que vos revenus et les leurs sont restés sous le salaire minimum (SMI, hors deux paies extraordinaires), la fiche du SEPE demande d’utiliser le formulaire simplifié de reprise (solicitud simplificada). Ce formulaire-ci sert dans les autres cas.

Peut-on faire la demande en ligne ?

Le formulaire indique que les démarches de chômage peuvent se faire sur la sede electrónica du SEPE. Le PDF FoxDocs sert à la demande papier.

Qui remplit le tableau des documents en page 3 ?

Le personnel du SEPE : il coche les documents vérifiés, reçus ou demandés. Le demandeur le laisse vide.

Aperçu

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