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DGT Mod.07 — transfert du dossier d’examen ou annulation de la convocation

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Comment ça marche

  1. 1

    Décrivez votre cas

    Indiquez dans le chat s’il s’agit d’un transfert ou d’une annulation.

  2. 2

    Vérifiez les champs

    L’assistant remplit vos données, l’auto-école et la démarche.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez, signez et déposez-le à Tráfico.

À propos du document

Qui dépose :
Candidat au permis espagnol : changement d’auto-école ou annulation de convocation
Où déposer :
Jefatura/Oficina de Tráfico sur cita previa ; Registro Electrónico
Autorité :
Dirección General de Tráfico (DGT)
Pays :
Espagne
Catégorie :
Véhicules et permis (DGT)
Comment remplir :
Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat €5 par document
Dernière mise à jour :

De quel document s’agit-il

Le Mod.07 « Solicitud de traslado de expediente o de anulación de citación » est le formulaire officiel de la Direction générale de la circulation espagnole (DGT) pour les candidats au permis. Il couvre deux démarches : le transfert du dossier d’examen (traslado de expediente) et l’annulation d’une convocation (anulación de citación).

Le transfert sert si vous changez d’auto-école, la quittez pour passer l’examen en candidat libre (« por libre ») ou l’inverse, et voulez garder vos tentatives restantes sans repayer la taxe d’examen. L’annulation sert si vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve théorique ou pratique prévue pour un motif justifié : une absence vaut « NO APTO » et consomme une tentative.

Qui dépose et où

  • le candidat ou une personne qu’il autorise — via le Registro de apoderamientos de la DGT ou avec le formulaire « Otorgamiento de representación » (Mod.24) indiquant que la représentation est gratuite ;
  • en personne dans une Jefatura ou Oficina de Tráfico sur rendez-vous (cita previa en ligne ou au 060) ; en ligne via le Registro Electrónico avec un DNI électronique, un certificat numérique ou Cl@ve ;
  • l’annulation se dépose auprès de la Jefatura ou Oficina de Tráfico qui a fixé l’examen ;
  • le transfert est possible vers une auto-école de la même province ou d’une autre si le dossier n’a pas expiré et qu’aucun examen n’est en attente ; si une date est déjà fixée, annulez-la d’abord.

Ce que demande le formulaire

  • demandeur : DNI/NIE, date de naissance, catégorie de permis de l’examen, e-mail, noms et prénom ;
  • représentant (si une autre personne dépose) : DNI/NIE, noms, prénom et qualité ;
  • pour un transfert : numéro, section, chiffre de contrôle et nom de la nouvelle auto-école et, si votre adresse a changé, la nouvelle adresse dans les cases de la DGT ;
  • pour une annulation : coordonnées de l’auto-école, date de l’examen, quelle épreuve (théorie, ou pratique — plateau ou circulation), motifs et liste des justificatifs ;
  • lieu et date — la signature est manuscrite.

Ce qu’il faut apporter

  • le formulaire Mod.07 rempli et signé ;
  • pour un transfert — le reçu ou le numéro de paiement de la taxe 4.1 (8,67 € selon la DGT à la date de vérification) ; au guichet, paiement par carte bancaire, pas en espèces ;
  • pour une annulation — les justificatifs du motif ; un certificat médical privé est accepté s’il indique le nom, les noms de famille et le numéro d’inscription du médecin ;
  • pièce d’identité : en personne, un DNI ou passeport en cours de validité ; citoyens de l’UE — pièce d’identité nationale ou passeport avec le certificat d’enregistrement (Registro Central de Extranjeros) ; hors UE — titre de séjour.

Taxe et délais

  • transfert du dossier — taxe 4.1, 8,67 € ; annulation d’une convocation — gratuite (données de la DGT à la date de vérification) ;
  • une taxe d’examen payée donne droit à deux tentatives ; après deux échecs ou absences, il faut une nouvelle demande et une nouvelle taxe — le transfert est alors inutile, la nouvelle auto-école ouvre un nouveau dossier ;
  • une épreuve théorique réussie est valable deux ans à compter du lendemain ; le certificat médical du dossier reste valable après un transfert ;
  • la DGT ne garantit pas de délai : vous êtes informé par e-mail ; pour un dépôt par registre, la date de dépôt fait foi.

Comment le remplir avec FoxDocs

  1. Indiquez dans le chat, dans n’importe quelle langue, ce qu’il vous faut — transfert ou annulation — et vos données.
  2. L’assistant coche la bonne démarche, saisit les coordonnées de l’auto-école et répartit l’adresse dans les cases de la DGT en majuscules.
  3. Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez, signez et déposez-le à Tráfico ou joignez-le à la demande en ligne.

Source

Formulaire officiel de la DGT: sede.dgt.gob.es — Mod.07. Procédure et taxe: Traslado de expediente de examen et Anulación de citación a examen. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Vais-je perdre mes tentatives si je change d’auto-école ?

Non : avec un transfert, les tentatives restantes et l’épreuve théorique réussie passent à la nouvelle auto-école, sans repayer la taxe d’examen — seulement la taxe 4.1 du transfert.

Puis-je quitter l’auto-école et passer l’examen en candidat libre ?

Oui. La DGT admet les transferts de « por libre » vers une auto-école, d’auto-école à auto-école et d’une auto-école vers « por libre ». Dans ce dernier cas, les cases de la nouvelle auto-école restent vides.

J’ai déjà une date d’examen. Puis-je transférer tout de suite ?

Non : tant qu’un examen fixé est en attente, le transfert est impossible. Déposez d’abord une annulation (même formulaire) ou passez l’examen, puis transférez le dossier.

Combien ça coûte ?

Selon la DGT à la date de vérification : transfert du dossier — taxe 4.1, 8,67 € ; annulation d’une convocation — gratuite.

Quels motifs sont acceptés pour annuler un examen ?

La DGT n’annule que dans des cas exceptionnels et justifiés (par exemple une maladie avec certificat médical). Sans annulation, l’absence vaut « NO APTO » et consomme une tentative.

Faut-il un nouveau certificat médical après un transfert ?

Non : selon la DGT, le certificat déjà présent dans le dossier reste valable.

Quelqu’un d’autre peut-il déposer pour moi ?

Oui, avec une autorisation : via le Registro de apoderamientos de la DGT ou un formulaire Mod.24 signé. La partie « représentant » du Mod.07 est alors remplie.

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