À propos du document
- Qui dépose :
- Propriétaire du logement, gestionnaire ou représentant (particulier)
- Où déposer :
- En personne dans les bureaux de l'Agence du logement / bureaux locaux ; en ligne séparément
- Autorité :
- Agència de l'Habitatge de Catalunya
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Logement et énergie
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €3 par document
- Dernière mise à jour :
Qu'est-ce que ce document
« Sol·licitud per cèdula d’habitabilitat de Segona Ocupació » est la demande adressée à l'Agència de l’Habitatge de Catalunya pour obtenir la cèdula d’habitabilitat d'un logement existant (procédure 4712). La cèdula atteste qu'un appartement ou une maison est habitable ; elle est généralement demandée lors d'une vente, d'une location ou du raccordement aux réseaux.
Le formulaire est en catalan et compte deux pages : la première est la demande, la seconde le certificat d'habitabilité qu'un technicien remplit et signe après la visite du logement. FoxDocs remplit la première page.
Qui dépose et où
- le propriétaire du logement, un gestionnaire ou un représentant habilité ;
- sur papier, uniquement les particuliers ; entreprises, professionnels et indépendants doivent passer en ligne ;
- en personne (rendez-vous conseillé) : à Barcelone ville au Consorci de l’Habitatge de Barcelona, ailleurs dans les bureaux locaux du logement qui traitent les cèdulas ou dans les bureaux de l'Agence ;
- la taxe pour une demande papier est de 20,90 € par logement (en ligne 14,65 €, réduction de 30 %) ;
- le logement ne doit pas avoir de cèdula en vigueur : sinon la demande est classée et la taxe n'est pas remboursée.
Ce que demande le formulaire
- demandeur : NIF/NIE ou autre document, nom et prénom, adresse de notification, téléphones, e-mail ;
- en quelle qualité vous déposez (propriétaire ou autre) et comment recevoir la cèdula — en personne ou par courrier ;
- propriétaire du logement : document, nom, adresse actuelle ;
- qui ouvrira pour une éventuelle inspection et son téléphone ; lieu et date ; l'organisme où vous déposez.
Ce qu’il faut apporter
- le certificat d'habitabilité (certificat d’habitabilitat) signé par un architecte, un architecte technique (aparellador) ou un ingénieur du bâtiment, avec le numéro d'enregistrement de son ordre professionnel ;
- le numéro de l'ancienne cèdula, s'il y en a une ; le numéro de dossier du logement protégé, le cas échéant ;
- s'il n'y a jamais eu de cèdula — une preuve de l'ancienneté du logement (informe d’antiguitat ou declaració responsable) ;
- le formulaire précise que le certificat ne doit pas dater de plus de 12 mois.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Parlez-nous dans le chat, dans la langue de votre choix, de vous, du propriétaire et du lieu de dépôt.
- L'assistant coche les bonnes cases et répartit les adresses dans les cases du formulaire.
- Téléchargez le PDF, vérifiez, imprimez, signez et déposez-le avec le certificat du technicien.
Source
Page de la procédure de la Generalitat de Catalunya : tramits.gencat.cat — Cèdula d’habitabilitat de segona ocupació (4712). Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.