À propos du document
- Qui dépose :
- Propriétaire d’un véhicule ayant perdu l’ATPV-e ou le code de sécurité
- Pays :
- Brazil
- Catégorie :
- Véhicules : immatriculation et vente
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis R$15 par document
- Dernière mise à jour :
De quel document s’agit-il
La «Declaração de Perda/Extravio de ATPV-e / Cód. de Segurança» est un formulaire officiel de la direction de l’immatriculation (Diretoria de Registro de Veículos) du DETRAN-RJ, publié parmi les formulaires des services aux véhicules.
L’ATPV-e est l’autorisation électronique de transfert de propriété émise lors de la vente d’un véhicule. Par ce formulaire, le propriétaire déclare la perte ou l’égarement de l’ATPV-e ou du code de sécurité (código de segurança) et engage sa responsabilité selon le décret 83.936/79 et l’article 2 de la loi 7.115/1983.
Qui le dépose et où
- le propriétaire d’un véhicule immatriculé au DETRAN-RJ ;
- le propriétaire signe à la main et dépose le formulaire au DETRAN-RJ ;
- lieu de dépôt et suite de la démarche pour l’ATPV-e : voir detran.rj.gov.br.
Ce que demande le formulaire
- nom et nom social (nome social) le cas échéant, CPF ;
- adresse : rue, numéro, complément, CEP, État, ville, quartier ;
- téléphones et e-mail personnel — obligatoire selon le formulaire ;
- plaque (placa) et RENAVAM du véhicule ;
- une case : ATPV-e ou code de sécurité perdu ;
- la date ; la signature est manuscrite.
Ce qu’il faut apporter
- pièce d’identité et CPF ;
- données du véhicule — la plaque et le RENAVAM figurent sur le CRLV-e ;
- le formulaire ne liste pas de pièces — vérifiez sur le site du DETRAN-RJ.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Répondez aux fiches : propriétaire, adresse, véhicule et ce qui a été perdu.
- FoxDocs place les valeurs dans les cases, inscrit l’indicatif entre les parenthèses et coche la case.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, signez-le et déposez-le au DETRAN-RJ.