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Désignation du conducteur réel auprès du DETRAN-AM (Identificação do Condutor Infrator)

Remplissage du document

Remplissons « Désignation du conducteur réel auprès du DETRAN-AM (Identificação do Condutor Infrator) » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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L’« Identificação do Condutor Infrator » est le formulaire du DETRAN-AM (Amazonas) par lequel le propriétaire désigne la personne qui conduisait réellement lors d’une infraction routière. Propriétaire et conducteur signent, les signatures sont certifiées au cartório, et le formulaire est déposé au DETRAN-AM dans le délai de l’avis.

Points clés

Numéro du formulaire :
DETRAN-AM — Identificação do Condutor Infrator
Administration :
Departamento Estadual de Trânsito do Amazonas (DETRAN-AM)
Où le déposer :
DETRAN-AM (Amazonas), dans le délai de l'avis
Pages :
3
Langue du formulaire :
portugais
Questions dans le chat FoxDocs :
41
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Propriétaire du véhicule (demandeur)

champs : 9
  • Nom complet
  • Nom d'usage social (nome social) (facultatif)
  • Numéro de la pièce d'identité
  • CPF (numéro fiscal)
  • Nationalité
  • Lieu de naissance (naturalidade)
  • Téléphone fixe — indicatif (DDD) (facultatif)
  • Téléphone portable — indicatif (DDD) (facultatif)
  • E-mail (facultatif)

Infraction

champs : 3
  • Autorité verbalisatrice : choix : IMMU (Manaus); DETRAN-AM
  • Numéro du procès-verbal (auto de infração)
  • Code de l'infraction

Véhicule

champs : 1
  • Plaque d'immatriculation (placa)

Conducteur réel (contrevenant)

champs : 9
  • Nom complet
  • Numéro de la pièce d'identité
  • CPF (numéro fiscal)
  • Numéro du permis brésilien (CNH)
  • Nationalité
  • Lieu de naissance (naturalidade)
  • Téléphone fixe — indicatif (DDD) (facultatif)
  • Téléphone portable — indicatif (DDD) (facultatif)
  • E-mail (facultatif)

Adresse du propriétaire

champs : 7
  • Rue (logradouro)
  • Numéro
  • Appartement, bloc (complemento) (facultatif)
  • Code postal (CEP)
  • État (UF)
  • Ville
  • Quartier (bairro)

Adresse du conducteur

champs : 7
  • Rue (logradouro)
  • Numéro
  • Appartement, bloc (complemento) (facultatif)
  • Code postal (CEP)
  • État (UF)
  • Ville
  • Quartier (bairro)

Date de signature

champs : 1
  • Date de signature : date en cases : JJ MM AAAA

Comment ça marche

  1. 1

    Remplissez les cartes étape par étape

    Le site pose une carte à la fois, avec une aide sous chaque champ.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Les valeurs s'affichent aussitôt sur l'aperçu du formulaire officiel. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez-le, signez à la main et déposez-le avec les pièces.

Remplir le document « DETRAN-AM — désignation du conducteur » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : DETRAN-AM (Amazonas), dans le délai de l'avis. Organisme : Departamento Estadual de Trânsito do Amazonas (DETRAN-AM). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Le propriétaire (ou conducteur principal) et le conducteur réel
Pays :
Brazil
Catégorie :
Amendes routières : défense et recours
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis R$25 par document
Dernière mise à jour :

Qu'est-ce que ce document

L'«Identificação do Condutor Infrator» est un formulaire officiel du DETRAN-AM (État d'Amazonas). Si l'infraction a été commise par une autre personne que le propriétaire et que le conducteur n'a pas été identifié sur place, le propriétaire ou conducteur principal désigne le contrevenant réel.

Le formulaire cite la Resolução Contran nº 918/2022 : le propriétaire est tenu responsable si le conducteur n'est pas désigné avant la fin du délai de l'avis (Notificação de Autuação), si la désignation ne respecte pas l'art. 5 de la résolution, ou si aucune vente n'était enregistrée à la date de l'infraction.

Qui le dépose et où

  • déposé par le propriétaire (ou conducteur principal) ou son représentant légal ;
  • le demandeur et le conducteur réel signent ; signatures certifiées («Reconhecida em Cartório») ;
  • procès-verbal de l'IMMU (Manaus) ou du DETRAN-AM ; délai sur l'avis ; lieu de dépôt sur detran.am.gov.br.

Ce que demande le formulaire

  • propriétaire : nom et nom social, pièce d'identité et autorité, CPF/CNPJ, nationalité, naturalidade, adresse, téléphones, e-mail ;
  • conducteur réel : idem, plus le numéro de CNH ;
  • autorité verbalisatrice (IMMU ou DETRAN/AM), plaque, numéro du procès-verbal et code de l'infraction ;
  • date « Manaus, …/…/… » et deux signatures.

Ce qu’il faut apporter

  • le formulaire avec les signatures originales du propriétaire et du conducteur ;
  • copie lisible de la CNH, Permissão para Dirigir ou ACC du conducteur ;
  • copie d'une pièce d'identité valide du propriétaire ;
  • copie du CRLV ; avec représentant, procuration notariée et pièces des deux parties ; originaux pour vérification.

Comment le remplir avec FoxDocs

  1. Remplissez les cartes de cette page étape par étape — chaque champ a une aide.
  2. Vérifiez les valeurs sur l'aperçu du formulaire.
  3. Téléchargez le PDF, imprimez-le, signez à la main et déposez-le avec les pièces.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « DETRAN-AM — désignation du conducteur » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « DETRAN-AM — désignation du conducteur » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : DETRAN-AM (Amazonas), dans le délai de l'avis.

Quand faut-il ce formulaire ?

Quand l'avis d'infraction a été adressé au propriétaire mais qu'une autre personne conduisait sans être identifiée sur place.

Et si je ne désigne pas le conducteur ?

Selon la Resolução Contran nº 918/2022 (citée sur le formulaire), le propriétaire est responsable si le conducteur n'est pas désigné avant la fin du délai.

Les signatures doivent-elles être certifiées ?

Oui, sous les deux signatures figure «Reconhecida em Cartório» — certification chez un notaire (cartório).

Le conducteur a un permis étranger ?

Le formulaire exige une copie de la CNH, Permissão para Dirigir ou ACC du conducteur. Pour un permis étranger, renseignez-vous auprès du DETRAN-AM.

Qu'est-ce que l'IMMU ?

L'autorité de circulation de la ville de Manaus. Le formulaire indique qui a dressé le procès-verbal — IMMU ou DETRAN-AM ; c'est sur l'avis.

Y a-t-il des frais ?

Le formulaire ne mentionne pas de frais ; renseignez-vous auprès du DETRAN-AM. La certification au cartório est payante à part.

Où déposer le formulaire ?

Au DETRAN-AM, dans le délai fixé par l’avis d’infraction. Vérifiez les modalités actuelles sur detran.am.gov.br.

Peut-on le remplir sur ordinateur ?

Oui. FoxDocs saisit les données du propriétaire et du conducteur dans le PDF officiel du DETRAN-AM ; ensuite impression, signature manuscrite des deux et certification au cartório.

Puis-je le remplir en français ?

Oui, les explications sont en français. FoxDocs pose les questions en français et imprime le formulaire du DETRAN-AM en portugais.

Source : Page officielle : detran.am.gov.br — Formulários. Vérifié le 2026-10-29. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Aperçu

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